Les services de l'État
en Isère
Archives 2020
Mise à jour le 14/10/2022
A lire dans cette rubrique
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FIN - CHAVANOZ et.... – Extension STEP et périmètre de collecte – CC LYSED
Enquête publique a été ouverte du lundi 07 septembre 2020 au mercredi 07 octobre 2020 - 17h00
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FIN ENQUETE - LA VERPILLIERE – Extension de site de production de la société NEMERA
Enquête publique a été ouverte du lundi 14 septembre 2020 au mardi 29 septembre 2020 - 17h30
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FIN ENQUETE - ROVON et ST GERVAIS - Restauration écomorphologique de la Drevenne
Enquête publique a été ouverte du mercredi 09 septembre 2020 au mercredi 23 septembre 2020-12h
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BERNIN - Société SOITEC
Enquête publique terminée
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EYZIN-PINET : AGROMETHA
Enquête publique du 22 juin 2020 au 22 juillet 2020
Enquête publique terminée -
SAINT-QUENTIN FALLAVIER - SELP FALLAVIER
Enquête publique terminée
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SAINT-VERAND - Société CHEVAL GRANULATS
Enquête publique terminée
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Commune de Saint-Chef - Enquête publique servitudes d'assainissement
Enquête publique ouverte du mardi 01 septembre au jeudi 17 septembre 2020 inclus
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FIN - Deux Alpes & St Christophe en Oisans – Projet de création de la retenue d’altitude de la Mura.
Enquête publique ouverte du mardi 30 juin 2020 au jeudi 30 juillet 2020 - 17h00
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LES DEUX ALPES - ENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE SIMPLIFIEE POUR L'INSTAURATION D'UNE SUP
Enquête parcellaire complémentaire simplifiée du 06/04/2020 au 21/04/2020 pour l'instauration d'une servitude d'utilité publique sur le domaine skiable de la commune des Deux Alpes.