Une enquête publique préalable à la constitution d'une servitude de passage de canalisation publique d'assainissement se tiendra du jeudi 12 novembre au vendredi 27 novembre 2020 (clôture de l'enquête à 17h00), soit pendant 16 jours consécutifs, sur (...)
Une enquête publique relative à la création d'une zone agricole protégée (ZAP) se déroulera du lundi 5 octobre (ouverture à 9h00) au vendredi 6 novembre 2020 inclus (clôture de l'enquête à 16h00, y compris sous forme électronique), soit pendant 33 (...)
L'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique concernant le projet de requalification du centre-bourg de Poliénas emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune et comportant l'enquête parcellaire (...)