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SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS- Société RYB - installation de transformation de matières plastiques

Mise à jour le 12/11/2019
 
 
Enquête publique terminée

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société RYB afin de créer et exploiter une installation de transformation de matières plastiques sur la commune de SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS, avenue Louis Blériot, dans la ZC Grenoble Air Parc.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 16 jours, est ouverte sur la commune de

SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS (siège de l'enquête)

du lundi 07 octobre 2019 à 08h30 au mardi 22 octobre 2019 à 12h00.

Avis d'enquête publique

> 01-Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Demande

> 06-Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> 09-CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

Accusé réception de la demande

> 10-Accusé de réception - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Résumé non technique de l'étude d'impact

> 08-Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,23 Mb

Résume non technique de l'étude d'incidence environnementale

> 07-Résumé non technique de l'étude d'incidence environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

Avis de l'autorité environnementale

> 02-Avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Avis ARSAgence Régionale de Santé

> 03-Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles

> 04-Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Avis SDISService départemental d'incendie et de secours

> 05-AVIS SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

Le dossier d'enquête publique est consultable dans son intégralité sur cette page

du lundi 07 octobre 2019 au mardi 22 octobre 2019 à 12h00.

Pour prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, cliquez-ici