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Enquête terminée - GRENOBLE - STE SCHNEIDER ELECTRIC - Exploitation d'un gite géothermique

Mise à jour le 19/09/2018
 
 

Enquête publique du vendredi 17 août 2018 au mardi 18 septembre 2018 à 17h30

Demande d'autorisation d'ouverture de travaux minier et de permis d'exploitation d'un gîte géothermique basse température

(Projet 38 TEC)

sur la commune de GRENOBLE

présentée par la société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIE DIVISION FONCIERE.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 33 jours, s'est déroulée sur la commune de GRENOBLE

du vendredi 17 août 2018 au mardi 18 septembre 2018 à 17h30.

  • Arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • Avis d'enquête publique

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Avis de l’autorité environnementale

> absence avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Description du projet

> description du projet38TEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,47 Mb

  • Résumé non techniques

> résumé etude d'impact 38TEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,30 Mb

Le dossier d’enquête publique a été consultable dans son intégralité sur cette page

 du vendredi 17 août 2018 au mardi 18 septembre 2018 à 17h30.