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Enquête publique concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et la délimitation du zonage des eaux pluviales - Commune de SAINT-PAUL-lès-MONESTIER

Mise à jour le 03/04/2018
 
 
Enquête ouverte du mardi17 avril 2018 à 14 heures au vendredi 18 MAI 2018 à 17 heures

Le maire de la commune de Saint-Paul-lès-Monestier (Isère), par arrêté du 28 mars 2018, informe de l’ouverture d’une enquête publique conjointe concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et la délimitation du zonage des eaux pluviales en application de l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

  • Arrêté municipal :

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  • Avis d'enquête publique :

    > avis enquête publique splm - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb