Enquête publique Déclaration de projet Zone d'Activités Rondeau sur la commune de Saint-Chef
Mise à jour le 29/11/2018
Il sera procédé du jeudi 27 septembre 2018 au mardi 30 octobre 2018 à une enquête publique sur la commune de Saint-Chef.
Il sera procédé du jeudi 27 septembre 2018 au mardi 30 octobre 2018 (clôture de l’enquête à 17 heures), pendant 34 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Saint-Chef à une enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’extension de la zone d’activités du Rondeau ainsi que sur la mise en compatilbité du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Chef.
Arrêté d'ouverture d'enquête :
> AOE DP ZA Rondeau - format : PDF

- 1,33 Mb
Avis d'ouverture d'enquête publique :
> Avis presse - format : PDF

- 0,09 Mb
Information sur l'absence d'avis de l'Autorité environnementale relatif à la déclaration de projet de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Chef :
> Information sur l'absence d'avis - format : PDF

- 0,16 Mb
Les pièces du dossier sont consultables ci-après :
> 1-Rapport présentation et Eval. Enviro - format : PDF

- 13,83 Mb
> 2-OAP - format : PDF

- 5,15 Mb
> 3. reglement zone AUi Saint Chef - format : PDF

- 3,76 Mb
> Avis CDPENAF - format : PDF

- 0,07 Mb
> CCBD ZA du Rondeau - DP - notice présentation enquête publique - format : PDF

- 0,68 Mb
> Compte-rendu réunion examen conjoint PPA - format : PDF

- 0,61 Mb
> COURRIER DEMANDE DE DEROGATION CC BALCONS DU DAUPHINE SIGNE - format : PDF

- 0,08 Mb
> délibération conseil communautaire 27 03 2018 - format : PDF

- 0,12 Mb
> délibération - format : PDF

- 0,10 Mb
Au cours de l'enquête, aucune contribution par courriel n'est parvenue sur la boite mail dédiée à cette enquête publique.
Documents listés dans l’article :
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> AOE DP ZA Rondeau - format : PDF - 1,33 Mb - 07/09/2018
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> Avis presse - format : PDF - 0,09 Mb - 07/09/2018
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> Information sur l'absence d'avis - format : PDF - 0,16 Mb - 07/09/2018
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> 1-Rapport présentation et Eval. Enviro - format : PDF - 13,83 Mb - 27/09/2018
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> 2-OAP - format : PDF - 5,15 Mb - 27/09/2018
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> 3. reglement zone AUi Saint Chef - format : PDF - 3,76 Mb - 27/09/2018
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> accusé réception DREAL - format : PDF - 0,03 Mb - 27/09/2018
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> Avis CDPENAF - format : PDF - 0,07 Mb - 27/09/2018
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> CCBD ZA du Rondeau - DP - notice présentation enquête publique - format : PDF - 0,68 Mb - 27/09/2018
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> Compte-rendu réunion examen conjoint PPA - format : PDF - 0,61 Mb - 27/09/2018
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> COURRIER DEMANDE DE DEROGATION CC BALCONS DU DAUPHINE SIGNE - format : PDF - 0,08 Mb - 27/09/2018
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> délibération conseil communautaire 27 03 2018 - format : PDF - 0,12 Mb - 27/09/2018
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> délibération - format : PDF - 0,10 Mb - 27/09/2018