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Archives 2017

Établissement de servitudes publiques de canalisations d’assainissement pose conduites assainissement CESSIEU

Mise à jour le 22/11/2017
 
 

Demande d'autorisation présentée par l’Établissement de servitudes publiques de canalisations d’assainissement 

nécessaires à la pose de conduites d’assainissement sur le territoire de la commune de CESSIEU

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 17 jours, est ouverte sur la commune de Cessieu du 18 octobre 2017 au vendredi 3 novembre 2017 inclus.

Modalités de l’enquête publique :

 

> avis presse canalisations Cessieu - format : PDF - 0,08 Mb

Arrêté préfectoral :

 

> AP EP servitudes canalisations Cessieu - format : PDF - 0,17 Mb