Demande d'autorisation présentée par l’Établissement de servitudes publiques de canalisations d’assainissement
nécessaires à la pose de conduites d’assainissement sur le territoire de la commune de CESSIEU
Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 17 jours, est ouverte sur la commune de Cessieu du 18 octobre 2017 au vendredi 3 novembre 2017 inclus.
Modalités de l’enquête publique :
> avis presse canalisations Cessieu - format : PDF - 0,08 Mb
Arrêté préfectoral :
> AP EP servitudes canalisations Cessieu - format : PDF - 0,17 Mb