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en Isère
Enquête terminée du 02 décembre 2017 au 19 décembre 2017 inclus
Mise à jour le 28/12/2017
Enquête publique terminée du 02 décembre 2017 et jusqu’au 19 décembre 2017 inclus, d’une durée de 18 jours, sur le territoire des communes de Chuzelles, Luzinay, Saint-Just-Chaleyssin, Serpaize, Valencin, Villette-de-Vienne et Vienne, concernant la demande du Syndicat de Rivières des 4 Vallées de déclarer d’intérêt général le plan de gestion de la végétation du bassin versant de la Sévenne.
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
> DIG_Plan Gestion végétation Sévenne_APouvEP - format : PDF
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L’avis d’ouverture de l’enquête publique
> DIG plan gestion végétation Sévenne_AVIS - format : PDF
- 0,05 Mb
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