Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique Communes de Saint-Geoirs et Saint-Michel-de-Saint-Geoirs
mise en conformité des captages de Gorges et Poyaud Mey
L'enquête publique sera ouverte du du 20 novembre au 8 décembre 2017 inclus.
Avis d’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique :
Arrêté préfectoral :
Documents listés dans l’article :