Déviation canalisation en DN 400 de l'artère de Savoie à Moirans " présenté par la Société GRTgaz.
Mise à jour le 21/03/2018
Enquête publique du 25 septembre 2017 au 9 octobre 2017
Dans ce cadre une enquête publique d'une durée de 15 jours a été ouverte
du 25 septembre 2017 au 9 octobre 2017 inclus
sur le territoire de la commune de MOIRANS
Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'affiche ci-dessous.
Avis d'enquête publique :
> Avis publicité canalisation artere de Savoie - format : PDF

- 0,41 Mb
A.P. Ouverture Enquête Publique :
> APOenquetes conjointes 11 septembre 17 - format : PDF

- 1,26 Mb
A.P. déclarant les travaux d'utilité publique :
> AP DUP GRTGaz Moirans du 16 mars 2018 - format : PDF

- 2,15 Mb
A.P. autorisant la construction et l'exploitation :
> AP DACE GRTGaz Moirans du 21 mars 2018 - format : PDF

- 1,94 Mb
Documents listés dans l’article :