Dans ce cadre une enquête publique d'une durée de 16 jours est ouverte
du 25 septembre 2017 au 10 octobre 2017 inclus
sur le territoire de la commune de LE VERSOUD
Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'affiche ci-dessous.
Avis d'enquête publique :
Avis de l'autorité environnementale :
Résumé non technique de l'étude d'impact :
Résumé non technique l'étude des dangers :
Documents listés dans l’article :