Les services de l'État
en Isère
Archives 2016
Mise à jour le 18/02/2020
A lire dans cette rubrique
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Création et d’exploitation d’une carrière de sables et de graviers - SAS François PERRIN - ARRANDON
Enquête publique ouverte du 10 octobre au 10 novembre 2016
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Déclaration d’intérêt général du 4e programme pluriannuel gestion ripisylve Bourbre et affluents
Enquête publique ouverte du 19 décembre 2016 au 19 janvier 2017
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Démantèlement du barrage de Séchilienne- Séchilienne, Livet-et-Gavet et St Barthélémy de Séchilienne
Enquête publique ouverte du 22 août au 21 septembre 2016
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Enquête publique - Association Foncière Agricole autorisée « des coteaux » à Crolles.
Enquête publique ouverte du : mardi 15 novembre 2016 au lundi 5 décembre 2016
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Enquête publique pour mise en conformité de captages - St-Pierre d’Entremont 38 et 73
Enquête publique ouverte du 1er décembre au 21 décembre 2016 (12h) inclus
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Enquête publique pr mise en conformité du captage de Pré Rivoire - communes de la Tronche et Corenc
Enquête publique ouverte du 5 décembre au 23 décembre 2016 inclus
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Enquête publique relative à la réalisation du contournement routier de la commune d’Aoste.
Enquête publique ouverte du 13 décembre 2016 et jusqu'au 14 janvier 2017 inclus
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Mise en conformité des périmètres de protection de deux captages - Commune de La Morte
Enquête publique ouverte du 17 octobre au 5 novembre 2016 inclus
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Travaux de restauration hydro-écologique Abereau pour protection contre les crues et inondations
Enquête publique ouverte du 27 décembre 2016 au 25 janvier 2017