Varces-Allières-et-Risset-Demande d'enregistrement présentée par le MINISTÈRE DES ARMÉES-atelier de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur

Mis à jour le 08/12/2022
Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par le MINISTÈRE DES ARMÉES sur la commune de Varces-Allières-et-Risset ouverte du lundi 2 janvier 2023 (13h30) au lundi 30 janvier 2023 (17h30)

La demande d'enregistrement présentée par le MINISTÈRE DES ARMÉES, 7ème Régiment du MAtériel (7ème RMAT) dont le chef de corps est situé 7 boulevard de l'Artillerie à Lyon (69007) fera l'objet d'une consultation du public du lundi 2 janvier 2023 à 13h30 au lundi 30 janvier 2023 à 17h30 dans la commune de Varces-Allières-et-Risset.

Les modalités de consultation du public sont définies dans l'avis d'ouverture de consultation du public :

Le dossier est consultable ci-après :

Toute personne pourra formuler ses observations à compter du lundi 2 janvier 2023 à 13h30 (ouverture de la consultation du public) jusqu'au lundi 30 janvier 2023 à 17h30 (clôture de la consultation).

Documents listés dans l’article