Les services de l'État
en Isère
Arrêté préfectoral fixant les quotas départementaux du plan de chasse grand gibier pour la campagne 2016-2017 - Consultation close
Mise à jour le 23/06/2016
La consultation du public, concernant le projet d’arrêté préfectoral fixant les quotas plan de chasse du grand gibier pour la campagne 2016-2017, qui a eu lieu du 06 avril au 27 avril 2016, est terminée.
--
Synthèse et prise en considération des observations
Aucune observation n’a été réceptionnée sur la boite mail dédiée.
Il n’y a donc pas de synthèse produite, ni d’analyse de leur prise en considération.
L’arrêté est mis en ligne ci-dessous :
> AP_2016-04-29-012_QuotasPlanChasse_2016 - format : PDF
- 0,17 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :