SAINT LAURENT DU PONT-Société PETIT-Installation de production d'emballage selon le procédé de thermoformage
Mise à jour le 06/02/2020
Consultation du public terminée
Demande d’enregistrement présentée par la société PETIT afin d’exploiter une installation de production d’emballage selon le procédé du thermoformage sur la commune de SAINT LAURENT DU PONT.
Dans ce cadre, une consultation du public, d’une durée de 4 semaines est ouverte
sur la commune de SAINT LAURENT DU PONT
Du 23 décembre 2019 au 22 janvier 2020
Avis de consultation du public
Extrait du dossier
extrait de carte IGN
plan des abords
plan d’ensemble
> PJ3_Plans d'ensemble - format : PDF

- 11,41 Mb
CERFA-liste des pièces
Le dossier d’enregistrement sera consultable dans son intégralité sur cette page
du lundi 23 décembre 2019 au mercredi 22 janvier 2020
Dans le cas où vous souhaiteriez apporter des observations et/ou propositions , par voie électronique, merci de bien vouloir les adresser, à compter du lundi 23 décembre 2019 au mercredi 22 janvier 2020 à 17h30 inclus, à l’adresse suivante :
ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr
Dossier
Compatibilité des activités avec le PLU
Description des activités techniques et financières
Justification du respect des prescriptions générales
Justification des aménagements demandés
Avis du maire sur la remise en état du site en cas de cessation d’activité
Justification du dépôt de la demande de permis de construire
Compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes
Evaluation des incidences NATURA 2000
Photo implantation
Plan de localisation des zones à risques
Plan de repérage des murs coupe-feu
Fiches de données de sécurité
Etude technique de non ruine en chaîne du bâtiment
Fiches techniques couverture et désenfumage
Fiche technique résine de durcissement de sol
Vue de repérage des débouchés à l’extérieur de la ventilation du local de charge des batteries de chariots élévateurs
Plan de situation des RIA, détecteurs incendie et exutoires de fumée
Analyse du risque lié à la foudre
Plan d’implantation des poteaux incendie et résultats des mesures de débit/pression
Estimation des besoins de rétention des eaux d'extinction d'incendie
Estimation des besoins en eau pour la lutte contre l'incendie
Documents listés dans l’article :
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> CERFA enregistrement - format : PDF - 4,33 Mb - 03/12/2019
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> PJ1_Carte emplacement installation - format : PDF - 0,18 Mb - 03/12/2019
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> PJ2_Plan des abords - format : PDF - 0,14 Mb - 03/12/2019
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> PJ5_Capacités techniques et financières - format : PDF - 0,05 Mb - 03/12/2019
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> PJ4_Compatibilité des activités - format : PDF - 0,58 Mb - 03/12/2019
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> PJ6_Respect prescriptions - format : PDF - 1,15 Mb - 03/12/2019
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> PJ7_Justification aménagements demandés - format : PDF - 0,07 Mb - 03/12/2019
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> PJ9_Avis du maire - format : PDF - 0,12 Mb - 03/12/2019
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> PJ10_Justification dépôt PC - format : PDF - 0,12 Mb - 03/12/2019
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> PJ12_Compatibilité plans schémas programmes - format : PDF - 0,04 Mb - 03/12/2019
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> PJ13_Evaluation incidences Natura 2000 - format : PDF - 5,67 Mb - 03/12/2019
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> PJ18_Photo-implantation du projet - format : PDF - 3,11 Mb - 03/12/2019
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> PJ19_Plan zones à risques - format : PDF - 0,63 Mb - 03/12/2019
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> PJ20_Plan repérage murs CF - format : PDF - 0,81 Mb - 03/12/2019
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> PJ21_Fiches données de sécurité - format : PDF - 4,58 Mb - 03/12/2019
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> PJ22_Etude non ruine en chaîne - format : PDF - 0,85 Mb - 03/12/2019
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> PJ23_Fiches techniques couverture désenfumage - format : PDF - 1,07 Mb - 03/12/2019
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> PJ24_Fiche technique résine durcissement de sol - format : PDF - 0,16 Mb - 03/12/2019
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> PJ25_Emplacements ventilation local de charge - format : PDF - 1,88 Mb - 03/12/2019
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> PJ26_Plan RIA-détecteurs-exutoires - format : PDF - 0,57 Mb - 03/12/2019
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> PJ27_Analyse du risque foudre - format : PDF - 1,40 Mb - 03/12/2019
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> PJ28_Plan implantation PI - format : PDF - 0,10 Mb - 03/12/2019
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> PJ29_Besoins en eau lutte incendie - format : PDF - 0,13 Mb - 03/12/2019
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> affiche - format : PDF - 0,06 Mb - 03/12/2019
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> PJ3_Plans d'ensemble - format : PDF - 11,41 Mb - 03/12/2019