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Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération grenobloise : déclaration d'intention relative aux modalités de concertation préalable
Suite à l’évaluation du plan de protection de l’atmosphère 2014-2019, le comité de pilotage, présidé par le préfet de l’Isère, a décidé le 29 octobre 2019 la nécessité d’engager collectivement la mise en révision du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) pour continuer à agir et amplifier l’effort pour l’amélioration de la qualité de l’air.
Le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise sera soumis à concertation préalable.
La présente déclaration d’intention est établie en vertu des articles L.121-18 et R121-25 du code de l’environnement.
Elle a pour but d’informer le public sur l’objet du plan de protection de l’atmosphère, les modalités de son élaboration et sur les modalités d’association des citoyens retenues.
La présente déclaration d’intention ouvre un droit d’initiative d’une durée de deux mois à compter de sa publication conformément à l’article L.121-19, à l’issue de laquelle, la concertation préalable aura lieu. Au vu du calendrier actuel, la concertation débuterait à la fin du premier trimestre 2021.
Documents à télécharger :
Évaluation du plan de protection de l’atmosphère 2014-2019 :
> 2020_rapport_evaluation-qualitative_gre-vf - format : PDF
- 8,32 Mb
Déclaration d'intention :
> 20210216-NOTE-Droit_initiativePPA - format : PDF
- 4,05 Mb
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