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en Isère

Appel à manifestation d’intérêt pour la désignation d’un organisme gestionnaire pour la Réserve Naturelle Nationale de l’île de la Platière

Mise à jour le 22/09/2016
 
 
L’objet est de sélectionner un organisme qui sera en charge de la gestion de la Réserve Naturelle Nationale pour le compte de l’Etat.
Photo RNN Platiere

La gestion d’une Réserve Naturelle Nationale est une mission de service public déléguée par le ministre chargé de la protection de la nature au préfet concerné, qui lui-même peut la déléguer, pour le compte de l’État, à un organisme qu’il désigne comme gestionnaire. Les décisions concernant la gestion de la réserve naturelle sont prises par le préfet après consultation du comité consultatif et sur la base des documents élaborés par le gestionnaire.

La désignation du gestionnaire et l’organisation de la gestion d’une réserve naturelle nationale se font en application des dispositions du Code de l’Environnement et de la circulaire du 30 septembre 2010 relative aux procédures de classement et de gestion des réserves naturelles nationales. L’article L.332-8 du Code de l’Environnement précise que peuvent être retenus comme gestionnaires « des établissements publics, des groupements d’intérêt public, des syndicats mixtes, des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour objet statutaire principal la protection du patrimoine naturel, des fondations, des propriétaires de terrains classés dans la réserve naturelle, des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités ».

Pour plus de renseignements sur les missions, voir le cahier des charges et la convention en vigueur ci-dessous ainsi que des documents complémentaires (bilans financiers, ETP dédiés, ...) :

> cahier_des_charges_platiere_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> convention_cadre_platiere_20120301 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,47 Mb

> bilan 2015 AAIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> compte résultats 2015 AAIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> compte résultats 2015 Res Nat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Personnel affecté gestion RNN 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vous pouvez également consulter le site de la RNN : http://www.ile.platiere.reserves-naturelles.org/

Les candidatures devront être remises sous enveloppe cachetée sur laquelle il sera clairement indiqué « Appel à manifestation d’intérêt pour la gestion de la Réserve Naturelle de l’Île de la Platière », au plus tard le 15 octobre 2016 ; les offres seront déposées en 2 exemplaires, un à la Sous-Préfecture de Vienne et l'autre à Madame la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes.