Appel à candidature en vue de la mise en œuvre de l’accompagnement des personnes bénéficiaires d’une protection internationale au profit du département de l’Isère pour l’année 2018

1 – Objet de l’appel à candidature

Cet appel à candidature porte sur la mise en œuvre de l’accompagnement des personnes bénéficiaires d’une protection internationale au profit du département de l’Isère pour l’année 2018.

La date de clôture pour le dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 14 septembre 2018 à 16 heures.

2 - Qualité et adresse de l’autorité compétente

Le Préfet de l’Isère, au côté du Préfet de Région, est chargé de la mise en œuvre de l’Instruction du 12 décembre 2017 relative au relogement des personnes bénéficiaires d’une protection internationale.

3 – Cadre réglementaire

•  Loi de finances pour l’année 2018 et les dotations relatives au programme 177 intitulé « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »
•  Circulaires du 22 juillet 2015 et du 9 novembre 2015 fixant les objectifs de création de places ainsi qu’un dispositif de pilotage national pour la mise en œuvre du programme européen de relocalisation.
•  Circulaire du 9 février 2016 relative à l’accès aux logements vacants gérés par la plateforme nationale de logement des réfugiés pilotés par la DIHAL
•  Circulaire du 23 mai 2016 relative à la mise en œuvre des opérations de réinstallation de réfugiés syriens et de mobilisation de logements nécessaires à cet accueil
•  Circulaire du 19 septembre 2016 relative à la fluidité du parc d’hébergement des demandeurs d’asile
•  Instruction du 12 décembre 2017 relative au relogement des personnes bénéficiaires d’une protection internationale
•  Instruction DGCS du 23 mai 2018 relative à la campagne budgétaire du secteur ‘accueil, hébergement et insertion’ pour 2018.

4 – Constitution du dossier

Les opérateurs doivent présenter un dossier de candidature conforme à l’appel à candidature joint en annexe.

5 – Modalités de sélection des candidatures

Les candidatures seront étudiées et sélectionnées au regard des critères figurant dans l’appel à candidature par un comité composé de :

-Représentants de la Préfecture

-Représentants de la DDCSDirection départementale de la cohésion sociale

6 – Modalités de transmission du dossier

Le dossier de candidature doit être transmis au plus tard le vendredi 14 septembre à 16 heures :

•  Par mail avec accusé de réception à l’adresse suivante :

ddcs-hebergement-logement@isere.gouv.fr

•  OU par envoi postal avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

A l’attention de M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de l’Isère

Objet : appel à candidatures en vue de la mise en œuvre de l’accompagnement des personnes bénéficiaires d’une protection internationale

Pôle Hébergement et Logement Social

1 rue Joseph Chanrion - CS 20094

38032 GRENOBLE Cedex 1

•  OU à l’accueil de la DDCSDirection départementale de la cohésion sociale, contre récépissé, à l’adresse suivante :

Cité administrative Dode

1, rue Joseph Chanrion

Bâtiment 2 – 2ème étage

Grenoble

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 Télécharger l'appel à candidature :