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APPEL à PROJETS contre la Haine & les discriminations anti-LGBT 2018

Mise à jour le 08/02/2018
 
 
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La Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-Lesbiennes, Gays, Bi et Trans (LGBT) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les discriminations. Elle accompagne ainsi de multiples projets, sur tout le territoire, qui favorisent les échanges, la connaissance de l’autre et l’émergence de contre-discours. L’égalité nouvelle dans les droits reconnus des personnes LGBT souligne le besoin de faire progresser l’égalité dans les faits, de faire reculer les préjugés, d’améliorer la prévention et la répression des actes et des paroles anti-LGBT.

Tel est l’objet du plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT rendu public en décembre 2016 : rappeler qu’en République, chaque citoyen doit être respecté quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre, parce que les droits humains ne se divisent pas, qu’ils ne se hiérarchisent pas et doivent tous être effectivement appliqués.

Pour atteindre cet objectif, il faut soutenir et développer les actions de terrain.

QUI PEUT PRÉSENTER UN PROJET ?

Cet appel à projets s’adresse aux structures dont l’objet principal est de lutter contre la haine et les discriminations envers les personnes lesbiennes, gays, bi ou trans.
Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, ancrées sur des territoires ruraux ou urbains. Peuvent donc notamment présenter un projet : les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.

QUELS PROJETS PEUVENT ÊTRE SOUTENUS ?

Cet appel à projet a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT consultable et téléchargeable :

http://www.gouvernement.fr/appel-a-projets-locaux-contre-la-haine-et-les-discriminations-anti-lgbt

Sont ainsi éligibles des projets qui visent à la réalisation de l’un ou plusieurs de ces objectifs :

  •  Une République exemplaire contre la haine et les discriminations anti-LGBT,
  •  Sanctionner chaque acte de haine anti-LGBT et protéger au mieux les victimes,
  •  Éduquer contre la haine et les discriminations anti-LGBT,
  •  Agir contre les discriminations anti-LGBT au quotidien,
  •  Poursuivre le combat international pour les droits des personnes LGBT,
  •  Participer aux actions organisées autour de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie le 17 mai 2018 et des Marches des Fiertés LGBT.

COMMENT SERONT SÉLECTIONNÉES LES PROJETS ?

Les candidatures font d’abord l’objet d’une instruction et d’une pré-sélection locale dans le cadre des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme et l’Antisémitisme, présidés par le Préfet du département. La DILCRAH nationale procédera à l’étude finale des projets et décidera du montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. La DILCRAH s’assure du respect des critères et de l’équité territoriale.

QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DES LAURÉATS ?

Les lauréats s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2018 et à respecter les valeurs de la République. Ils doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée. Les lauréats s’engagent à communiquer régulièrement à la DILCRAH par l’intermédiaire de la plate-forme des partenaires. A l’issue de la mise en oeuvre de l’action, l’organisme adressera un bilan au Préfet
de l’Isère qui transmettra à la DILCRAH après consultation du CORA.

COMMENT DÉPOSER UN DOSSIER DE CANDIDATURE ?

Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :

  •  Le formulaire CERFA n°12156*03 rempli :

> DILCRAH-AàP LGBT 2018-cerfas à remplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

  • Le formulaire de synthèse du projet (à remplir et envoyer en .doc) :

> DILCRAH-AàP LGBT 2018-fiche synthèse à remplir-1 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  •  Les statuts régulièrement déclarés et le récépissé de déclaration en préfecture.
  •  La liste des personnes chargées de l’administration de l’association : bureau et conseil d’administration, régulièrement déclarée et datée.
  •  L’attestation de numéro SIRET.
  •  Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.
  •  Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  •  Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
  •  Le plus récent rapport d’activité approuvé en assemblée générale et daté.
  •  Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui ont reçu annuellement plus de 153 000€ de dons ou de subventions.

OÙ DÉPOSER VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE ?

  • Le cerfa et le formulaire de synthèse sont à retourner par voie électronique à :

veronique.launay@isere.gouv.fr ET pref-dilcrah@isere.gouv.fr - 06.13.35.04.53

  • les pièces administratives du dossier sont à envoyer en format papier à :

Véronique Launay, Déléguée du Préfet
Préfecture de l’Isère
12, place de Verdun CS 71046
38021 - Grenoble cédex 01

Si vous avez besoin de compléments d’informations concernant cet appel à projets, vous pouvez joindre : veronique.launay@isere.gouv.fr - 06.13.35.04.53

CALENDRIER

Dépôt des candidatures jusqu’au 22 février 2018
Commission locale puis nationale d’attribution du 26 février au 13 avril 2018
Notification des résultats de l’appel à projets aux lauréats le 20 avril 2018