Décembre 2017

Mis à jour le 28/12/2017

 

Numéro Date Raison sociale Objet de l'Arrêté préfectoral Commune
DECEMBRE 2017
DDPP-IC-2017-12-22 26/12/2017 SCI GRENAY ET CESAR Arrêté préfectoral d'urgence GRENAY
DDPP-IC-2017-12-21 26/12/2017 SCI GRENAY ET CESAR Arrêté préfectoral portant mise en demeure de la SCI de régulariser la situation administrative de son installation de stockage de déchets inertes GRENAY

DDPP-IC-2017-12-19

19/12/2017 STE LELY ENVIRONNEMENT Arrêté préfectoral autorisant la société à procéder à l'extension de son installation de stockage de déchets non dangereux.

ST QUENTIN SUR ISERE

lieu-dit "L'Echaillon"

DDPP-IC-2017-12-20

20/12/2017

STE GAMBRO

INDUSTRIES

 Arrêté préfectoral de mise en demeure SALAISE SUR SANNE

DDPP-IC-2017-12-17

13/12/2017

STE

TEISSEIRE SAS

 Arrêté préfectoral complémentaire de mise en place d'une installations de refroidissement des pasteurisateurs de l'usine basée sur un dispositif de pompage et de ré-injection des eaux en nappe CROLLES

DDPP-IC-2017-12-09

08/12/2017

STE

TEISSEIRE SAS

 Arrêté préfectoral complémentaire de mise à jour du classement des activités du site CROLLES

DDPP-IC-2017-12-18

18/12/2017 Grenoble Alpes Métropole Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la mise à jour administrative des installations, au renforcement des prescriptions et de la protection incendie, à la modification des garanties financières et à la modification de la valeur limite des rejets atmosphériques des oxydes d'azote de l'usine d'incinération ATHANOR LA TRONCHE

DDPP-IC-2017-12-12

06/12/2017 SPMR Arrêté préfectoral complémentaire imposant de nouvelles prescriptions techniques à la SPMR pour son établissement implanté sur la commune de VILLETTE DE VIENNE VILLETTE DE VIENNE

DDPP-IC-2017-12-11

06/12/2017 STE ACIERIIES ET LAMINOIRS DE RIVES Arrêté portant mise en demeure - Département CLOTEX RENAGE
         

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