Juin 2017

Mis à jour le 06/07/2017
Numéro Date Raison sociale Objet de l'Arrêté préfectoral Commune
JUIN 2017
02/06/2017 NCV PRODUCTION Arrêté complémentaire RSDE CESSIEU
02/06/2017 SAINT JEAN Arrêté d’enregistrement SAINT-JUST-DE-CLAIX
02/06/2017 GAEC LA FORET Arrêté de dérogation de distances FLACHÈRES
02/06/2017 PIERRE MARTINET APC – mise à jour administrative et nouvelles prescriptions techniques SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
14/06/2017 ACETEX CHIMIE Arrêté de mise en demeure de respecter ds 1 délai de 6 mois l’article 3 de l’APC n°2016-05-21 du 13 mai 2016 ROUSSILLON
14/06/2017 EUROTUNGSTENE Poudres Arrêté complémentaire relatif aux modifications des valeurs limites d’émissions atmosphériques GRENOBLE
14/06/2017 CHIMIMECA Arrêté portant liquidation et levée d’astreinte journalière MOIRANS
14/06/2017 CCIAG – Chaufferie de l’Ile d’Amour Arrêté de mise en demeure ds 1 délai de 6 mois la valeur limite pour les oxydes d’azote LA TRONCHE
14/06/2017 CoDERST Modification de la composition  
14/06/2017 PAPREC RÉSEAU – Agence GROS ENVIRONNEMENT AMED de régulariser la situation administrative et de respecter les prescriptions LA MURE
21/06/2017 ISDND de SATOLAS et BONCE exploitée par SUEZ RV CENTRE EST APC actualisation des travaux de réalisation du casier 6 SATOLAS et BONCE
30/06/2017 GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT Mise en demeure VEUREY VOROIZE