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Que mettre dans un dossier loi sur l’eau ? Que dois-je faire ou ne pas faire pour mieux respecter les milieux aquatiques ? Vous trouverez dans cet article tous les conseils et documents à télécharger.
Arrêté préfectoral du 8 août 2012 valant inventaire des frayères, en application de l’article L.432-3 du Code de l’Environnement, créé par la loi sur l’eau de 2006.
informations complémentaires
Liens utiles :
Eaux de baignade (Site d'information du Ministère de la Santé) :