Les services de l'État
en Isère
Police de l’eau et des milieux aquatiques
Mise à jour le 04/06/2021
A lire dans cette rubrique
-
Les prélèvements d’eau destinés à la production de neige de culture en Isère
Enquête réalisée par la DDT de l'Isère en 2013.
-
Cartographie des cours d'eau
Suite à une décision ministérielle, les services de l'Etat ont initié en 2015 une démarche d'inventaire des cours d'eau au sens de la police de l'eau.
-
GEMAPI
Le rôle des différents acteurs sur un cours d'eau.
- Organisation administrative de la police de l'eau dans le département de l'Isère
-
Barrage de retenue et digues de canaux
La gestion des barrages de retenue et des digues de canaux a été révisée par le décret du 11 décembre 2007. Elle se réfère désormais à un classement des ouvrages en 4 catégories en fonction des caractéristiques géométriques et de du volume de (...)
-
Digues de protection contre les inondations
La gestion des digues de protection contre les inondations a été révisée par le décret du 11 décembre 2007. Elle se réfère désormais à un classement des ouvrages en 4 catégories en fonction de leur vulnérabilité. L’article détaille les modalités (...)
-
Elaborer un dossier loi sur l’eau
Que mettre dans un dossier loi sur l’eau ? Que dois-je faire ou ne pas faire pour mieux respecter les milieux aquatiques ? Vous trouverez dans cet article tous les conseils et documents à télécharger.
-
Irrigation, prélèvements, puits et forages
Réglementation relative à l'irrigation et à la création d’un nouveau puits ou d’un forage
-
Inventaire des Frayères : article L.432-3 du code de l’environnement
Arrêté préfectoral du 8 août 2012 valant inventaire des frayères, en application de l’article L.432-3 du Code de l’Environnement, créé par la loi sur l’eau de 2006.
informations complémentaires
Liens utiles :
Eaux de baignade (Site d'information du Ministère de la Santé) :
http://baignades.sante.gouv.fr/editorial/fr/accueil.html
Propluvia, pour connaître la liste des départements soumis à des arrêtés de restriction d'eau en France :