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Directive nitrates – Arrêté préfectoral portant dérogation à l’implantation de CIPAN 2018/2019

Mise à jour le 15/10/2018
 
 
En raison de la situation climatique exceptionnelle conduisant à des indices d’humidité des sols historiquement bas, il est dérogé par arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 à la 7e mesure de la directive nitrates « couverture végétale pour limiter les fuites d’azote au cours des périodes pluvieuses »

La sécheresse persistante depuis trois mois combinée à des températures anormalement élevées a conduit à des indices d’humidité des sols historiquement bas sur une majeure partie du département. Cette situation risque de compromettre la germination et la levée des semis de couverts en inter-culture.

Aussi, conformément aux dispositions du plan d’action régional « nitrates » et du code de l’environnement faisant référence au cas de situations climatiques exceptionnelles, après analyse justificative de la Chambre d’Agriculture et sur proposition de la Direction Départementale des Territoires, il est dérogé par arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 à la 7e mesure de la directive nitrates « couverture végétale pour limiter les fuites d’azote au cours des périodes pluvieuses » de la façon suivante : à titre dérogatoire et temporaire, les îlots de la zone vulnérable sur lesquels devait être implantée une culture intermédiaire piège à nitrates (CIPAN) avant le 15 octobre 2018 sont dispensés de cette obligation. Afin de favoriser les repousses des cultures précédentes, le labour et les traitements phytosanitaires ne sont pas autorisés sur ces parcelles avant le 15 novembre 2018. L’activation de cette mesure dérogatoire devra par ailleurs être consignée dans le cahier d’enregistrement des pratiques.

Cette mesure exceptionnelle est applicable uniquement pour l’inter-culture 2018/2019.

En situation pédoclimatique très dégradée justifiant la dispense de CIPAN qui pourraient être totalement inopérantes, les interdictions de labour et de destruction des repousses et résidus de récoltes jusqu’au 15 novembre constituent des mesures minimales de protection des eaux adaptées au contexte exceptionnel, elles sont destinées à maintenir en place la biomasse pouvant contribuer à la consommation de l’azote résiduel et à réduire la migration de l’azote dans les couches plus profondes du sol où l’activité consommatrice décline.

L’arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 est disponible en téléchargement ci-dessous.

> AP_38_2018_10_12_003_DEROG_CIPAN_SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Pour tout complément d’information :

Direction Départementale des Territoires, Service Environnement, Frédéric Balint 04 56 59 45 53 / ddt-directive-nitrates@isere.gouv.fr