communes en P

Mis à jour le 03/04/2024

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Commune : Pact
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Déclaration 17/12/2021 SARL Les Délices du Janin Création d'un ensemble de serres agricoles et d'une plate-forme d'exploitation maraîchères 20/12/2021
Déclaration

04/03/2022

22/07/2022

SARL Les Délices du Janin Création d'un ensemble de serres agricoles

04/03/2022

29/07/2022

Commune : Pajay
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Commune : Panissage
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Commune : Panossas
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Déclaration 17/09/2021 Commune de Panossas Vidanges de l'étang de Marsa et classement en pisciculture 17/09/2021
Commune : Parmilieu
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Déclaration

06/10/2023

11/10/2023

Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné Plan d’épandage des boues d’épuration de la lagune de Baix 11/10/2023
Commune : Passage (Le)
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Déclaration

30/11/2022

30/03/2023

Commune de Le Passage Enlèvement de gravats dans le lit et reconstitution de la berge du chemin rural par enrochement - Ruisseau La Scie

30/11/2022

30/03/2023

Déclaration

30/05/2023

20/09/2023

Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné Requalification de la STEP de la Commune de Le Passage 20/09/2023
Commune : Péage-de-Roussillon
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Commune : Pellafol
Regime : Date : Beneficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Déclaration 30/06/2022 Conseil Départemental de l'Isère Réparation du pont de la Posterle - Ruisseau de la Posterle 04/07/2022
Commune : Penol
Regime : Date : Beneficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Déclaration 05/05/2021 Bièvre Isère Communauté Mise à jour du plan d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées de la station d'épuration de La Cote-Saint-André/Charpillates 05/05/2021
Commune : Le Percy
Regime : Date : Beneficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Déclaration

08/06/2022

30/06/2022

Conseil Départemental de l'Isère Réparation provisoire en urgence de l'ouvrage sur le pont du ruisseau à Percy - RD7 PR8+638

08/06/2022

04/07/2022

Déclaration

12/07/2023

03/08/2023

Commune du Percy Confortement d'une protection de berge sur le ruisseau d'Esparron - les Essarts

03/08/2023

03/08/2023

Commune : Perier (le)
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Commune : Pierre (La)
  Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
  Déclaration 13/04/2022 Association Syndicale de Tencin à Lancey Curage de propreté par enlèvement d'atterrissements localisés sur le ruisseau de la Pierre sur 650 ml en aval de la plage 13/04/2022
  Déclaration

12/07/2022

30/09/2022

GRTgaz Travaux de réhabilitation de la canalisation de transport naturel à proximité du cours d'eau - Ruisseau  Bruyant

12/07/2022

30/09/2022

  Déclaration

11/05/2023

21/07/2023

SNCF Réseau Travaux de confortement de talus au PN35 sur la berge de la Chantourne

11/05/2023

21/07/2023

Commune : Pierre-Chatel
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Déclaration 06/05/2022 Conseil Départemental de L’Isère Erosion de berges de la Jonche - RD 115B 06/05/2022
Commune : Pinsot
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Commune : Pisieu
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Déclaration 22/02/2022 DURIEUX Marc Porté à connaissance et vidange d'un plan d'eau (Etangs Romatifs) 22/02/2022
Déclaration 02/08/2023 ANTEA France Création de 3 piézomètres de 60m 02/08/2023
Déclaration 05/02/2024 M.Mazallon Rolland Porter a connaissance vidanges et remises en eau périodiques de l’« étang des Moilles » 05/02/2024
Commune : Plan
Regime : Date : Beneficiaire : Objet : Saisie le : Document :
 
Commune : Plateau des Petites Roches
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Déclaration

22/08/2022

13/09/2022

Commune du Plateau des Petites Roches Remplacement des Buses sous-voirie suite aux dégâts d'orage du 29 décembre 2021

22/08/2022

13/09/2022

Déclaration

12/01/2023

24/02/2023

Conseil Départemental de l'Isère Remise en état du pont sur le ruisseau du Carré – PR16 + 780

12/01/2023

24/02/2023

Déclaration 06/09/2023 Commune du Plateau des Petites Roches Remplacement des buses sous voirie et création de piège à matériaux suite aux dégats d’orage du 29/12/2021 au lieu dit Les Meunières 06/09/2023
Commune : Poisat
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Déclaration 22/06/2022 SNC Les Hauts du Chateau Rejet des eaux pluviales de l'aménagement d'un ensemble immobilier 22/06/2022
Commune : Polienas
Regime : Date : Beneficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Déclaration

25/03/2022

17/06/2022

Valdivia Jérémy et Nau Alycia Déclaration d'une coupure temporaire de l'alimentation d'un plan d'eau pour la pose d'un busage

25/03/2022

17/06/2022

Déclaration 13/04/2022 Association Syndicale de Bas Grésivaudan Curage d'entretien régulier du ruisseau de Gorgeat - Lieu dit Le Chaffard 13/04/2022
Déclaration

05/09/2022

09/12/2022

SYMBHI Restauration hydromorphologique de la Grande Rigole de Poliénas

05/09/2022

12/12/2022

Déclaration 03/04/204 Commune de polienas Rejet d’eaux pluviales dans le ruisseau «  chemin  des sources » à Polienas

29/01/2024

03/04/2024

Commune : Pommier de Beaurepaire
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Commune : Ponsonnas
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Déclaration 13/10/2023 RTE Incidence sur les zones humides de la réhabilitation de la ligne Haute Tension de 225000 volts entre Champagnier et Cordéac. 23/10/2023
Commune : Pontcharra
Regime : Date : Beneficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Déclaration 30/08/2021 Forces Motrices du Gelon Amélioration de la conduite écologique à la prise d'Escarfail 09/12/2021
Autorisation 14/03/2022 SYMBHI Projet intégré « Isère Amont » - aménagement de l’Isère de Pontcharra à Grenoble dans un objectif de protection contre les crues et de mise en valeur des milieux naturels – opération de gestion sédimentaire de fin de travaux – protection de la digue rive droite de l’Isère au profil P46 15/03/2022
Déclaration 13/04/2022 Association Syndicale de Supérieur Rive Gauche Curage de la plage de dégravement du ruisseau de Villard Noir - Lieu dit Aval SNCF 13/04/2022
Déclaration 13/04/2022 Association Syndicale de Supérieur Rive Gauche Curage des atterrissements localisés sur le canal de Renevier sur le secteur des Gayets 13/04/2022
Déclaration 06/05/2022 Moreau Charlotte Remise en place du lit du Maupas - Conslidation de la berge en rive droite 06/05/2022
Déclaration

14/06/2022

13/07/2022

SNC LIDL Démolition et construction d'un magasin LIDL

14/06/2022

13/07/2022

Autorisation 09/06/2022 SONOCO ALCORE Arrêté de prescriptions complémentaires relatif à la centrale hydroélectrique de Sonoco sur le canal d’Apercel 14/06/22
Déclaration 10/08/2022 Association Syndicale Autorisée Supérieure Rive Gauche Opérations d'entretien plage de dépôts de Villard-Noir 23/08/22
Déclaration 04/04/2023 EARL Ets Gabet Régularisation d’un forage pour irrigation 04/04/2023
Déclaration

03/07/2023

10/11/2023

Société Dauphinoise pour l’Habitat Opération de rénovation urbaine Quartier Bayard Cours d’eau Le Breda 10/11/2023
Déclaration

21/09/2023

07/11/2023

Communauté de Communes Le Grésivaudan Création de 4 nouveaux piézomètres CCLG 07/11/2023
Commune : Pont-de-Beauvoisin
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Commune : Pont de Chéruy
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Déclaration 11/06/2021 Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Isère Diversification des habitats dans la Bourbre 11/06/2021
Déclaration 10/08/2021 SASU Gindre Duchavany Création d'une base logistique 10/08/2021
Déclaration 23/11/2021 SAS Actifi et SAS Safir Aménagement d'un ensemble de logements 23/11/2021
Déclaration 10/09/2021 Communauté de Communes Lyon St Exupéry en Dauphiné Epandage des boues de la station d'épuration 09/12/2021
Déclaration

25/05/2022

22/07/2022

Commune de Pont de Chéruy Comblement de la brèche en rive gauche du Seuil Goy sur la rivière Bourbre préalablement à l'aménagement du seuil

25/05/2022

22/07/2022

Déclaration 22/08/2022 SCCV Grammont Chéruy 2019 Rabattement de nappe pour la construction du projet Carré Liberté 22/08/2022
DIG 04/10/2022 Commune de Pont de Chéruy Comblement de la brèche en rive gauche du Seuil Goy sur la rivière Bourbre 05/10/2022
Déclaration

26/01/2023

06/04/2023

Communauté de Communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné Confortement d’une palplanche sur les berges de la Bourbre à Pont-de-Cheruy et confortement de berges connexes

26/01/2023

06/04/2023

Déclaration

09/02/2023

24/02/2023

SAS ACTIFI et SAS SAFIR Aménagement du lotissement "Au fil de l"Ô" sur la parcelle AH 73 - Modification substantielle du dossier 2021-00250

09/02/2023

24/02/2023

Commune : Pont de Claix
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Déclaration 12/05/2021 STO 24 FRA N° 051 Création de bâtiments - Avenue Maquis de l'Oisans 12/05/2021
Déclaration 11/06/2021 Société des Autoroutes Rhône Alpes Mise à niveau de la section sud de l'A480 comprise entre le Rondeau et Claix 11/06/2021
Déclaration 25/08/2021 Grenoble Alpes Métropole Réparation de l'ouvrage de soutènement Montée Georges Tord (PDCMERS1132) 27/10/2021
Déclaration

15/02/2022

27/07/2022

SAS Villes et Villages Créations Aménagement de logements Blandin Matignon

15/02/2022

29/07/2022

Déclaration 11 avril 2022 Société BTP du Balcon Est Récépissé de déclaration de travaux relevant de la rubrique 3310-2 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités, menés par la Société BTP du Balcon Est sur le territoire de la commune de Pont de Claix - Récépissé émis par le Ministère des Armées 13/05/2022
Déclaration 22/11/2022 SCI NAJWIL Mise en Place d’un piézomètre pour surveillance de la nappe Avenue Charles de Gaulle 22/11/2022
Déclaration 26/01/2023 SAS Jean Perraud & Fils Aménagement d’un dépôt d’autocar et d’une station GNC 26/01/2023
Déclaration 07/12/23 SCCV Oisans 2017 Projet d’ensemble sportif FCG II sur les parcelles 70, 376, 379, 401 et 402 de la section AP

07/12/23

07/12/23

Commune : Pont-en-Royans
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Déclaration 15/04/2022 Commune de Pont en Royans Curage du canal de Renevier au lieu dit Les Gayets sur une longueur de 250 ml 19/04/2022
Déclaration

22/12/2022

03/07/2023

Symbhi Rétablissement du profil d'équilibre de la Bourne sur les Quais

22/12/2022

05/07/2023

Commune : Pont-Evêque
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Déclaration 12/04/2021 SNC Kaufman et Broad - Promotion 8 Rejet des eaux pluviales du lotissement Le Domaine d'Elise vers le Baraton (dossier de régularisation) 12/04/2021
Déclaration d'Intérêt Général 24/01/2022 SIRRA Plan pluriannuel de gestion de la végétation des bassins versants de la Véga, de la Gervonde-Ambalon-Vesonne et du ruisseau du Saint-Marcel 28/01/2022
Déclaration

25/05/2022

01/08/2022

Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval Effacement du seuil sur la Véga en amont de la confluence avec le Baraton (ROE 49681)

25/05/2022

03/08/2022

Déclaration

02/06/2022

17/08/2022

Vienne Condrieu Agglomération Déplacement du lit du ruisseau de Réglane au droit de la montée des Petites Roches

02/06/2022

18/07/2022

Autorisation 20/02/2024 Vienne Condrieu Agglomération Arrêté de prolongation du délai d’instruction relatif au projet de raccordement des effluents de la région Saint Jeannaise au système d’assainissement de Vienne Sud 20/02/2024
Commune : Porcieu-Amblagnieu
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Déclaration

06/10/2023

11/10/2023

Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné Plan d’épandage des boues d’épuration de la lagune de Baix 11/10/2023
Commune : Porte-des-Bonnevaux
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Déclaration 08/01/2021 SCI du Bois Delphin Vidanges et remises en eau de l'étang Junel 08/01/2021
Déclaration 16/03/2021 SCI L'Esplanade Vidanges périodiques et reconnaissance d'antériorité de l'étang Girand 16/03/2021
Déclaration 03/09/2021 De Rememont Laurence Vidanges périodiques de l'étang La Grande Chaume 17/09/2021
Déclaration 30/08/2021 Communauté de Communes Bièvre Isère Déplacement du point de rejet du système de lagunage de Commelle 09/12/2009
Déclaration

08/02/2022

12/04/2022

Jouvenal Pierre Vidange et remise en eau du Plan d'eau "Etang à Pierre"

08/02/2022

12/04/2022

Déclaration 23/02/2022 Bièvre Isère Communauté Plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Commelle 24/02/2022
Déclaration

28/04/2022

01/09/2022

Vuillerme Claude Porter à connaissance et vidange de l'étang Creynet

28/04/2022

01/09/2022

Déclaration

30/06/2022

08/12/2022

Giroud Henry Porter à connaissance de l'Etang La Barre (Commelle)

04/07/2022

09/12/2022

Déclaration

06/07/2022

29/07/2022

Gillibert André Réalisation d'un passage à gué - Lieu dit Grand Taillis

06/07/2022

29/07/2022

Déclaration 01/09/2022 Commune de Porte des Bonnevaux Création d’une desserte forestière en zone humide 01/09/2022
Déclaration 12/07/2023 Conseil Départemental de l'Isère Réaménagement du cours d'eau Le Rivier le long de la RD 51 12/07/2023
Déclaration

25/07/2023

15/09/2023

Conseil Départemental de l'Isère Rejointement ouvrage de voûte et reprise du radier aval sous la RD 518 sur Le Ru 15/09/2023
Commune : Prébois
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Commune : Pressins
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Déclaration 23/12/2021 SASU La Cascade Construction de logements - rejet des eaux pluviales 23/12/2021
Déclaration 24/02/2022 LIANDRAT Stéphanie Création d'un forage à usage agricole pour arrosage de cultures maraîchères 24/02/2022
Commune : Primarette
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Déclaration 23/04/2021 Combe Didier Vidanges et remises en eau périodiques de l'étang "Etang Seignud" 23/04/2021
Déclaration

18/11/2022

14/02/2023

Monsieur Albert PIOT Vidange de l’étang Piot

21/11/2022

14/02/2023

Commune : Proveysieux
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Commune : Prunières
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :

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