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en Isère

Le SAGE Bièvre Liers Valloire

Mise à jour le 03/02/2020
 
 

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de Bièvre Liers Valloire a été approuvé. Suite à un travail de concertation piloté par les acteurs de la commission locale de l'eau du SAGE et après enquête publique réalisée en 2019, ce SAGE qui couvre 79 communes dans 2 départements a été approuvé par arrêté interpréfectoral des préfets de l'Isère et de la Drôme.

Au titre du code de l’environnement, l’arrêté inter-préfectoral Isère n°38-2020-01-13-011 et Drôme 26-2019-12-31-002 approuve le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) Bièvre Liers Valloire, élaboré par la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Bièvre Liers Valloire.

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L'ensemble des documents constituant le SAGE Bièvre Liers Valloire sont tenus à la disposition du public à la préfecture de l'Isère - direction départementale des territoires - service environnement - 17 Bd Joseph Vallier - 38000 Grenoble.

Les versions électroniques sont également téléchargeables sur le site internet suivant :

Site Gest’eau : https://www.gesteau.fr/document/sage-bievre-liers-valloire-pagd-reglement-et-atlas-cartographique

Outil de planification, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) fixe des objectifs généraux d’utilisation, de protection et de mise en valeur de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Élaboré en concertation avec les acteurs du territoire par une Commission Locale de l’Eau (CLE), à l’échelle d’un territoire hydrographique cohérent, le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux est constitué de deux documents principaux : le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et le règlement, pourvus d’une portée juridique différente.

Opposable aux décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, ainsi qu’aux documents d’urbanisme et aux schémas régionaux de carrière, le PAGD fixe les priorités du territoire, les objectifs du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux et les moyens d’action pour les atteindre.

Opposable à toute personne publique ou privée intervenant sur les milieux aquatiques et la ressource en eau, le règlement du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux s’applique aux décisions individuelles et aux actes administratifs pris au titre des polices de l’eau et installations classées pour l’environnement. Il renforce certaines mesures du PAGD afin de permettre l’atteinte des objectifs.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter l'équipe d'animation du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Bièvre Liers Valloire : 28 Rue Français – BP 101- 38270 Beaurepaire -04.74.79.86.48.