Les services de l'État
en Isère
La chasse
Mise à jour le 19/10/2022
A lire dans cette rubrique
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Les chasses commerciales
Est considérée comme un établissement professionnel de chasse à caractère commercial, celui qui "fournit, sur des territoires dans lesquels il dispose d'un droit de chasse, des prestations de services cynégétiques sous forme d'actes de chasse (...)
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La réglementation de la chasse
Pour chaque campagne cynégétique (01 juillet de l'année N au 30 juin de l'année N+1), le préfet fixe par arrêté les modalités et conditions dans lesquelles l’exercice de la chasse doit être pratiqué au sein du département ...
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Le permis de chasser
La pratique de la chasse est subordonnée à la détention, par le chasseur, du permis permanent, de sa validation administrative pour l’année en cours et d’une attestation d’assurance "responsabilité civile chasse".
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La chasse accompagnée
Accessible à toute personne de plus de 15 ans désireuse de découvrir la chasse avant de passer l’examen du permis de chasser, la chasse accompagnée est soumise à autorisation. Celle-ci est délivrée gratuitement après formation, pour une durée d’un (...)
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Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
Conformément à l’article L.425-1 du Code de l’Environnement, un Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) est mis en place dans chaque département pour une durée de 6 ans renouvelable. Il peut être prolongé pour une durée n’excédant pas 6 (...)
- Les ACCA
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La Chasse sur le Domaine Public Fluvial
Article en cours de création.
- La détention d'espèces sauvages chassables
