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en Isère

Directive européenne du bruit dans l’environnement : Le PPBE des grandes infrastructures de transports terrestres de l’État en Isère

Mise à jour le 27/04/2020
 
 
Le principal objectif du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement) est de réduire les situations d’exposition sonore jugées excessives et de préserver les zones calmes.

Les cartes de bruit stratégiques en constituent les diagnostics de l’exposition sonore des populations.

Chaque autorité compétente réalise et publie son PPBE pour informer les populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé. (confer cadre réglementaire  )

L’application de la directive européenne dite « bruit » est progressive et a fait l’objet de trois étapes.

Le PPBE  des grandes infrastructures de l’État en Isère première étape

Dans le cadre de la première étape de la directive « bruit » (2008-2013), le PPBE de l’État en Isère concernait exclusivement les actions préventives et curatives des situations de fortes nuisances liées aux infrastructures nationales dont le trafic annuel est supérieur à 16 400 véh/jour (routes, autoroutes) et 164 trains/jour (voies ferrées). Il a été approuvé le 7 mars 2011.

Ce PPBE n’intègrait pas les actions relatives à l’aéroport de Lyon Saint Exupéry qui font l’objet d’un PPBE spécifique  .

Outre ce plan réalisé par l'État, la communauté d'agglomération portes de l'Isère (CAPI) a  également dû rédiger un PPBE pour 4 voies situées sur la commune de Bourgoin-Jallieu,  également concernées car écoulant plus de 16 400 veh/jour.

Le PPBE  des grandes infrastructures de l’État en Isère deuxième étape

Dans le cadre de la deuxième étape de la directive « bruit » (2013-2018), le PPBE de l’État en Isère deuxième concernaitles actions préventives et curatives des situations de fortes nuisances liées aux infrastructures nationales dont le trafic annuel est supérieur à 8 200 véh/jour (routes, autoroutes) et 82 trains/jour (voies ferrées). Il a été approuvé le 26 mai 2015.

Outre ce plan réalisé par l'État, la communauté d'agglomération portes de l'Isère (CAPI)  a élaboré un PPBE pour les routes dont elle a la gestion et qui écoulent plus de 8200 veh/jour.

Le PPBE  des grandes infrastructures de l’État en Isère troisième étape

Dans le cadre de l’application de la troisième étape de la directive « bruit », l’État a procédé à la révision des cartes de bruit stratégiques limitée à quelques situations impérieuses, dûment identifiées, pour les routes supportant un trafic supérieur à 8 200 véhicules/jour et les voies ferrées supportant un trafic supérieur à 82 trains/jour.

A la suite de la publication des nouvelles cartes de bruit, l’État a procédé, avec le concours des gestionnaires des voies concernées, à l’élaboration du PPBE troisième étape.

La consultation du public s’est déroulée du 23 octobre au 23 décembre 2019. Une commune et 5 riverains se sont exprimés, uniquement par voie électronique.

A l’issue de cette consultation, la DDT  a établi une synthèse des observations. Chaque gestionnaire d’infrastructure a répondu aux observations du public.

Le document final accompagné d’une note exposant les résultats de la consultation et les suites qui leurs ont été données, constitue le PPBE troisième étape qui a été arrêté par le préfet le 10 avril 2020.

Outre ce plan réalisé par l'État, la communauté d'agglomération portes de l'Isère (CAPI)  et le Département de l’Isère, doivent également rédiger un PPBE pour les routes dont ils ont la gestion et qui écoulent plus de 8200 veh/jour. Le projet de PPBE de la CAPI est consultable sur le site de l'EPCI ici : projet PPBE CAPI 3ème étape