La carte de guide-conférencier est pérenne, elle n’a pas de durée de validité. Elle est valable sur l’ensemble du territoire national.
Elle peut être utilisée pour justifier de sa qualification professionnelle dans tout État membre de l’Union européenne. Les titulaires devront toutefois s’assurer auprès des autorités de l’État membre que la détention de la carte est suffisante pour y exercer dans le cadre de la libre prestation de service.
Aucun badge n’est délivré avec la carte professionnelle, la carte peut être utilisée comme badge.
Les mentions particulières pouvant figurer sur la carte professionnelle sont de deux natures :
Les mentions doivent être en lien avec l’activité professionnelle exercée et doivent être dûment justifiées (diplôme, certification spécifique, relevé de notes d’un examen, …). Il convient de préciser qu’il n’y a aucune obligation à faire inscrire des mentions particulières sur la carte.
Dans le cas particulier de l'Isère, le dossier doit être adressé en un seul exemplaire à la direction départementale de la protection des populations de l'Isère , dont les adresses sont les suivantes :
Le dossier est constitué du formulaire ci-dessous à télécharger, accompagné des pièces justificatives mentionnées sur le formulaire.
– Articles L. 221-1 et R. 221-11 et suivants du code du tourisme
– Décret n°2017-146 du 7 février 2017 transposant la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et portant application des articles 6 à 8 de l’ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016
– Décret n°2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques
– Arrêté du 9 novembre 2011 modifié par l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master
– Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier
Ces textes sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr
Informations complémentaires sur le site de la Direction Générale des Entreprises (DGE) http://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/metiers/guide-conferencier
Documents listés dans l’article :