Tribunaux de commerce

Tribunal de commerce de Grenoble :

Scrutin:

Les élections des juges du tribunal de commerce de Grenoble auront lieu, pour le premier tour de scrutin, le mercredi 11 octobre 2023 à partir de 9h00 et, en cas d'un second tour le mardi 24 octobre 2023, dans le locaux du tribunal de commerce de Grenoble.

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 Arrêté préfectoral de convocation des électeurs :

Arrêté fixant la liste des candidats aux élections 2023 des juges du tribunal de commerce de Grenoble

Les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à la majorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits, le second tour des élections des juges du tribunal de commerce de Grenoble, prévu le mardi 24 octobre prochain, ne sera pas organisé.

Tribunal de commerce de Vienne :

Scrutin:

Les élections des juges du tribunal de commerce de Vienne auront lieu, pour le premier tour de scrutin, le mercredi 11 octobre 2023 à partir de 9h00 et, en cas d'un second tour le mardi 24 octobre 2023, dans le locaux du tribunal de commerce de Vienne.

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Arrêté préfectoral de convocation des électeurs :

Arrêté fixant la liste des candidats aux élections 2023 des juges du tribunal de commerce de Vienne

Les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à la majorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits, le second tour des élections des juges du tribunal de commerce de Vienne, prévu le mardi 24 octobre prochain, ne sera pas organisé.