Les services de l'État
en Isère
Urbanisme
Mise à jour le 01/09/2021
A lire dans cette rubrique
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Collectivités : transmission des actes et documents d'urbanisme
"Circulaire relative à la transmission des actes et documents d'urbanisme"
Formulaire "Accusé de réception des dossiers autorisations droit des sols et documents d'urbanisme" -
Membres de la commission de conciliation en matière d'urbanisme
Arrêté préfectoral n° 38-2020-11-10-018 du 10 novembre 2020
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Mise à jour des servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques pour 178 communes du département de l'Isère
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atelier régional Ecoquartier
Atelier régional ÉcoQuartier : la concertation dans la conduite de projet
- Circulaire 2016 relative à la police de l'urbanisme
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Point d'information sur les procédures d'urbanisme en Isère suite à la loi ALUR
Présentation faite aux membres de la commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme lors de sa séance du 27/10/2015
informations complémentaires
informations complémentaires
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www.cadastre.gouv.fr
Accès au service de consultation du plan cadastral français en ligne :
www.cadastre.gouv.fr