Les politiques nationales de rénovation des logements privés
France Renov
La rénovation énergétique des logements porte un triple objectif social, écologique et économique : diminuer les factures des Français, réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser l'emploi dans le secteur du bâtiment.
Il s'agit d'une réforme prioritaire du Gouvernement, structurée autour de trois piliers : améliorer l'information et le parcours des ménages, leur proposer des aides plus simples, plus justes et plus efficaces et organiser la montée en compétence de la filière.
Au 1er janvier 2022, le service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) évolue vers un service public de la rénovation de l'habitat, dans le but d'offrir à chaque usager, propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétaires un parcours simplifié d'information, de conseil et d'accompagnement pour la rénovation de son logement.
Ce service « France Rénov’ » se traduit par la mise en place d’une plateforme internet unique et d’un numéro unique (0 808 800 700). Au niveau local, les guichets France Renov’ (anciens espaces conseil FAIRE) accompagnent les propriétaires dans leur parcours de travaux.
La simplification du parcours de l’usager passe également par un accompagnement de bout en bout des ménages, avec « Mon Accompagnateur Renov’ », un tiers de confiance neutre et disponible pour vous accompagner dans votre projet de travaux global.
Au niveau local, les Espaces Conseil France Rénov en Isère, regroupés sous la bannière commune Info Energie en Isère répondent à vos questions et vous conseillent sur les travaux à réaliser et les aides financières auxquelles vous pourriez prétendre, gratuitement et en toute indépendance.
Les aides de l’Anah
La majeure partie des aides nationales à l’amélioration des logements privés est gérée et distribuée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
C’est l’établissement public d’État chargé de mettre en œuvre la politique d’amélioration du parc de logements privés existant.
L’Anah encourage l’exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires occupants, bailleurs et aux copropriétaires.
Sa vocation sociale l’amène à se concentrer sur les publics les plus modestes.
Les cinq axes prioritaires de l’Agence sont :
- le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé,
- la rénovation thermique des logements,
- l'adaptation des logements à la perte d'autonomie,
- le développement d'une offre de logements locatifs à loyers et charges maîtrisés,
- le redressement des copropriétés en difficulté.
L’attribution des aides est régie par le Règlement Général de l’Anah, document opposable aux tiers téléchargeable sur le site Légifrance
L’ensemble de ces règles générales et des conditions pour bénéficier de ces aides sont disponibles sur le site de l’Anah
Les autres aides possibles pour les économies d’énergie
Plusieurs dispositifs permettent de financer des travaux de rénovation énergétique :
Les aides de l'Anah pour les travaux de rénovation énergétique globale ou par poste,
Ces aides peuvent être complétées par les aides des collectivités.
Les aides de l'Etat Coup de Pouce énergie (basées sur la valorisation des CEE)
Vous pouvez consulter le guide des aides financières regroupant l'ensemble des aides financières disponibles et leurs conditions.