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Foncier agricole et naturel

Mise à jour le 26/10/2021
 

La DDTDirection départementale des territoires oeuvre pour le foncier agricole en participant aux diverses procédures et actions incitatives au sein d’un réseau d’acteurs.

CDPENAF

La constructibilité en zones agricole et naturelle

Instruction ADS et consultation CDPENAF

en savoir plus sur [Compensation Agricole]

Compensation Agricole

  • Avis sur les études préalables
  • Seuil et conditions de l'étude préalable
 

A lire dans cette rubrique

  • L’aménagement foncier rural
  • L’Etat et la Région s’engagent pour une gestion durable et économe du foncier en Rhône-Alpes
    A lire :
    - le 4 pages produit en commun (SGAR Rhône-Alpes, DREAL, DRAAF et les DDT de la région)
    - le 4 pages déclinant cette stratégie en Isère
    - l'Actu Foncier n° 1 de septembre 2013
 
 
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