Les services de l'État
en Isère
Alimentation, consommation et commerce
Mise à jour le 29/06/2022
![en savoir plus sur [CDAC - Aménagement commercial & CDACi - Aménagement cinématographique]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Actualités
-
Vos droits et démarches en matière de consommation
- 27/01/2022
Politiques-publiques > Alimentation-consommation-et-commerce > Protection-des-consommateurs -
Litiges de consommation : les permanences France Services d'Isère vous accueillent
- 19/05/2021
Politiques-publiques > Alimentation-consommation-et-commerce > Protection-des-consommateurs -
Rappel Conso : le site des alertes des produits dangereux
- 08/04/2021
Politiques-publiques > Alimentation-consommation-et-commerce -
Rappel.Conso.gouv.fr, le site des alertes de produits dangereux
- 08/04/2021
Politiques-publiques > Alimentation-consommation-et-commerce > Alimentation -
Lignes directrices droit de la concurrence/monde agricole - loi EGALIM
- 28/07/2020
Politiques-publiques > Alimentation-consommation-et-commerce > Concurrence -
COVID-19 - Mesures temporaires prises pour le secteur alimentaire
- 16/04/2020
Politiques-publiques > Alimentation-consommation-et-commerce -
Guide du droit de la concurrence pour les PME
- 07/02/2020
Politiques-publiques > Alimentation-consommation-et-commerce > Concurrence -
Rénovation énergétique : faire ses travaux sans tomber dans le panneau !
- 21/11/2019
Politiques-publiques > Alimentation-consommation-et-commerce > Protection-des-consommateurs
informations complémentaires
informations complémentaires
A voir aussi sur ce site :
