Origine et intérêt de l’obligation de débroussaillement

Mis à jour le 25/04/2014
Origine de la mesure dans le département de l'Isère.

L’origine et la mise en place de l’obligation de débroussaillement


La canicule et les incendies de l’été 2003 ont amené les responsables forestiers départementaux (DDAF, agence ONF, conseil général, antenne CRPF) à la réalisation de bilans et d’études sur la sensibilité des massifs forestiers isérois au risque incendie.

L’évaluation des aléas et des enjeux effectuée en 2004 (le croisement de ces deux notions définissant celle du risque) a permis d’identifier une première urgence en terme géographique (cf. carte de l’aléa) .

Un total de 37 communes, correspondant aux rebords des massifs du Vercors et de la Chartreuse, proches de l’agglomération grenobloise, a ainsi été classé comme comportant des massifs à risque incendie. L’objectif essentiel de ce classement est de faciliter la lutte et la prévention contre les incendies de forêts.

Sur ce dernier plan, le débroussaillement est une mesure contraignante mais qui a fait preuve de son efficacité : une analyse statistique sur les grands incendies varois de 2003 a permis d’évaluer une protection à plus de 90% pour les habitations ayant effectué un débroussaillement dans un rayon de 50 m, cette valeur s’abaissant à moins de 40% pour un rayon de débroussaillement limité à 20 m.
L’esprit de la législation est bien de faire porter cette obligation d’entretien de la végétation aux résidents qui ont fait le choix d’habiter à proximité d’une zone à risque.
Son application n’exclut pas celle de l’article L. 2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au maire de notifier une obligation de remise en état de friches, notamment au titre du risque d’incendie pour les habitations proches, sur toutes les communes du département.

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Pourquoi est-il important de débroussailler ?


Pour vous protéger ainsi que vos biens.

En effet :

  •  l’intensité du feu diminue lorsqu’il arrive dans une zone débroussaillée, il sera donc maîtrisé plus facilement,
  •  les services de secours pourront intervenir plus rapidement et avec un maximum de sécurité,
  •  si toutefois le feu venait à passer, passant plus vite, les dégâts occasionnés seront moins importants.