Les services de l'État
en Isère

La Légion d'Honneur est la plus élevée des distinctions nationales.

Elle est créée par la loi du 19 mai 1802 et est  régie par le Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire datant du 28 novembre 1962.
Elle récompense des mérites éminents acquis au service de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.

Sauf exception, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l’ordre national de la Légion d'honneur.

Conditions d’admission ou d’avancement :

 Nul ne peut accéder à la Légion d'honneur dans un grade supérieur à celui de chevalier.

•  Nomination au grade de chevalier : 20 ans au moins de mérites éminents
•  Promotion au grade d’officier : 8 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
•  Promotion au grade commandeur : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
•  Élévation à la dignité de grand officier : 3 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
•  Élévation à la dignité de grand croix : 3 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites

Un avancement dans la Légion d'honneur doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.
L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s’apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.
 
Les nominations, promotions et élévations dans la l’ordre national de la Légion d’honneur font l’objet d’un décret du Président de la République le 1er janvier et le 14 juillet, publié au Journal Officiel.

Pour toutes informations complémentaires :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16879

Site de la Grande Chancellerie
 
 Société d’entraide des membres de la Légion d’honneur
 Hôtel National des Invalides
 75 700 Paris Cedex 07
 Tél.: 01 47 05 78 31 / Fax : 01 47 05 19 69
 E-Mail : semlh-siege@wanadoo.fr
 Site Internet : http://www.semlh.asso.fr/

C’est le préfet du département de résidence du candidat

qui est compétent pour l’instruction du dossier.

Un candidat ne peut se présenter lui-même. Selon l’usage, une candidature à un ordre national doit être parrainée par un tiers (élu, président d’association …), en présentant les mérites qui justifient une nomination ou une promotion.

Délai entre deux distinctions : un délai de deux ans doit s’être écouler entre deux distinctions honorifiques. Ce délai est porté à trois ans entre une nomination ou une promotion dans l’ordre de la Légion d’honneur et l’attribution d’une décoration dans un autre ordre.

Pour présenter un candidat :

• Remplir le formulaire ci-dessous

• Joindre un curriculum vitae très détaillé ( parcours scolaire, professionnel, mandats associatifs et électoraux, travaux et publications…) indiquant précisément les dates de début et fin de chaque poste et mandat.

Envoyer le dossier au Cabinet du Préfet - service décorations par mail : pref-cab-decorations@isere.gouv.fr