Signature du Contrat de sécurité intégrée de L'Isle-d'Abeau

Initié par le Premier ministre Jean Castex en avril 2021, le contrat de sécurité intégré (CSI) est une approche globale de la sécurité qui repose avant tout sur une logique partenariale s’inscrivant dans le cadre du plan départemental de prévention de la délinquance. Il concrétise un engagement réciproque entre l’État et les collectivités territoriales en matière de politique de sécurité et de tranquillité publiques sur la période 2023-2026. Il repose sur 4 axes :

• renforcer la citoyenneté et la prévention ;
• garantir la tranquillité et la sécurité du quotidien pour préserver le cadre de vie ;
• contribuer à la justice de proximité ;
• soutenir et accompagner l’aide aux victimes.

La sécurité est l’affaire de tous et chaque acteur a un rôle à jouer. C’est l’idée même du continuum de sécurité. Le CSI fait donc suite à un travail partenarial de plusieurs années entre les services de l’État (délégué du préfet, gendarmerie nationale, sous-préfète de l’arrondissement de La Tour-du-Pin), la Justice (procureure de la République, protection judiciaire de la jeunesse - PJJ, services pénitentiaires d’insertion et de probation - SPIP), Le Prado (service de prévention à destination des adolescents), la CAPI et la commune pour garantir la sécurité, la tranquillité et l’accès au droit des citoyens.

En février 2014, une zone de sécurité prioritaire Nord-Isère a été installée par le préfet de l'Isère, comprenant les communes de Villefontaine, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau et le quartier des Moisnes à Saint-Quentin-Fallavier. Un Quartier de Reconquête Républicaine du Nord-Isère a été créé en 2019, regroupant les communes de Villefontaine, La Verpillière et L'Isle-d'Abeau. Cette création s'est accompagnée d'un renfort important de moyens pour la gendarmerie. Sur la commune de L’Isle-d’Abeau, l’implication de la police municipale et de la gendarmerie a été renouvelée dans le cadre de la convention de coordination du 2 avril 2020. La commune a créé dès 2021 un comité local de sécurité et de prévention de la délinquance.

L’État propose donc ce Contrat de sécurité intégrée (CSI) comme un nouvel outil souple et innovant pour concrétiser le partenariat et l’engagement entre l’État et les collectivités territoriales pour la sécurité de tous au quotidien. Il associe tous les acteurs impliqués : police nationale, gendarmerie nationale, services des ministères de la Justice et de l’Éducation nationale, acteurs de la prévention spécialisée et du traitement de la jeunesse, moyens des collectivités locales. Il se compose de différents volets : sécurité intérieure, justice, prévention de la délinquance, mineurs, éducation nationale, radicalisation et séparatisme, et transport.

Ce contrat vise ainsi à améliorer la coordination entre les acteurs de la lutte contre la délinquance sous toutes ses formes et à détailler les moyens mis en œuvre par chacun. Il permet en outre d’aller plus loin en matière de prévention, de médiation et d’accompagnement des jeunes.

Renforcement de la sécurité

L’État, la Justice et la commune de L’Isle-d’Abeau se sont accordés sur quatre priorités d’action :

• la lutte contre les trafics ;
• la lutte contre les violences urbaines ;
• la lutte contre les violences sociales et intrafamiliales ;
• la consolidation de l’axe prévention de la délinquance, notamment des mineurs.

L’État et la ville de L’Isle-d’Abeau mettent en place des services conjoints de gendarmerie nationale et de police municipale. Parce que la sécurité, c’est également l’accompagnement des victimes, notamment dans le cadre de la lutte contre les violences intra-familiales, l’État co-finance une intervenante sociale en gendarmerie.

L'axe justice

Face aux transformations de la délinquance, la Justice se mobilise également et s’adapte en disposant d’un personnel suffisant et formé. Dans le cadre du renforcement des moyens de l’autorité judiciaire, le tribunal judiciaire de Vienne a bénéficié d’un renfort de ses effectifs en faveur de l’amélioration de la justice de proximité et d'un magistrat supplémentaire chargé en priorité du contentieux des violences et notamment des violences conjugales.

L’accompagnement des victimes et la lutte contre les violences intra-familiales est l’un des axes prioritaires sur lesquels les partenaires entendent conjuguer leurs forces.

L’État et la ville de L’Isle-d’Abeau s’engagent à soutenir le projet de maison des femmes porté par l’Alpa et les partenaires financeurs qui prévoit la création de places d’hébergement pour accueillir les femmes, seules ou avec enfants, les femmes victimes de violences, les femmes souhaitant sortir de la prostitution et les jeunes femmes.

Éducation et prévention de la délinquance juvénile

La sécurité commence par la prévention et par l'éducation. L’implication de l’Éducation nationale et des acteurs de la prévention dans cette contractualisation traduit pleinement cette ambition. Des projets tels que la Cité éducative, dont la labellisation a été obtenue en mai 2022 par les communes de L’Isle-d’Abeau et Villefontaine, s’inscrivent parfaitement dans cette nouvelle dynamique, avec un appui financier de l’État pendant cinq ans de 400 000€ par an et un accompagnement par les services de la préfecture, les services académiques, l’Agence nationale de la cohésion des territoires et la direction générale de l’enseignement scolaire.

La politique de prévention de la délinquance se situe donc bien au confluent des champs éducatif, social, de la sécurité et de la justice. Deux grandes priorités d’actions ont été identifiées :

• déployer un programme d’actions y compris à destination des jeunes de moins de 12 ans ;

• éviter les ruptures de parcours avec un focus sur l’insertion des mineurs de 16 ans.

Les professionnels de la prévention ont identifié comme axe prioritaire l’insertion professionnelle des jeunes âgés de plus de 16 ans et notamment celle des jeunes en « ruptures ». L’accès aux dispositifs scolaires et professionnels de droit commun est un objectif prioritaire pour les services de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Dans cette dynamique, l’État s’engage à promouvoir le Service National Universel (SNU). L’Éducation nationale et la ville de L’Isle-d’Abeau étudient les possibilités de mise en place du dispositif « Cadets de la Sécurité civile » en lien avec le SDIS (sapeurs-pompiers). L'Éducation nationale propose l’accompagnement des parents, notamment dans le cadre des ateliers « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants » ou des dispositifs tels que les « vacances apprenantes ». La gendarmerie nationale s’engage à prendre les élèves de 3ᵉ de L’Isle-d’Abeau qui souhaiteraient réaliser leur stage au sein de la gendarmerie.

D’autres thématiques telles que la prévention de la radicalisation, la lutte contre le séparatisme et la politique de la Ville constituent ce CSI.

Un contrat de sécurité intégré rassemble enfin bien au-delà de l’État et des collectivités locales. Les associations et les bailleurs sociaux sont notamment des acteurs indispensables. Aussi, le CSI concrétise, à un niveau stratégique, un nouveau partenariat fondé sur une approche globale des enjeux de sécurité et sur une logique d’expérimentation. Il traduit l’engagement fort entre l’État et les collectivités, pour la sécurité de tous.

Ce contrat prévoit d’améliorer la coordination des actions menées et des moyens mis en place sur le territoire, dans le but de contribuer au recul de la délinquance et consolider les relations de confiance entre la population et les acteurs de la sécurité.