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Calendrier du versement des aides PAC aux agriculteurs

 Le ministère de l’agriculture a récemment publié un calendrier concernant les campagnes PAC 2015 et 2016, qui présente les dates de versement des aides. Le préfet de l’Isère souhaite rappeler aux agriculteurs ce calendrier.

Les avances de trésorerie (ATR 1, 2 et 3) versées fin 2015 et au printemps 2016 représentent la majeure partie des aides à recevoir au titre de 2015. Le versement du solde sera donc essentiellement, pour la majorité des agriculteurs, l’occasion d’avoir une information complète sur le montant total de leurs aides au titre de la PAC 2015. Dans certains cas, il est possible qu’un trop perçu soit constaté, c’est-à-dire que le montant d’ATR versé à ce jour soit supérieur au montant total des aides PAC 2015, ce qui donnera lieu à régularisation.

Pour certains agriculteurs, notamment les récents installés, ceux ayant contractualisé des mesures agro-environnementales ou bénéficiant d’aides à l’agriculture biologique, et les éleveurs en zone de montagne, le montant total des aides pourrait être significativement supérieurs aux montants touchés à ce jour via les ATR, et le montant du solde restant à percevoir non négligeable. Les informations du calendrier ci-dessous sont donc particulièrement importantes.

La Directrice départementale des Territoires de l’Isère a adressé un courrier aux établissements de crédit pour les inviter à tenir compte de ces informations et à considérer avec bienveillance les sollicitations des agriculteurs rencontrant des difficultés financières du fait du report du versement du solde de la PAC 2015.

Le calendrier PAC à la date du 16 juin 2016 est disponible sur le site du ministère de l’agriculture : www.agriculture.gouv.fr/pac-2015-et-2016-le-calendrier-des-paiements

PACPolitique agricole commune 2015

•  ATRApport de Trésorerie Remboursable au bénéfice des agriculteurs pour la campagne 2015 versée le 1er décembre 2015 (après une première moitié versée le 1er octobre) couvrant 90% des aides (basée sur les montants 2014 DPUDroits à paiement unique + ICHN/PHAE + PMTVA + aide couplée lait de montagne) [montant total versé : 6,8 Mds€]
•  Aides couplées ovins/caprins (AO/AC) [montant total : 130 M€] : versées le 1er décembre 2015
•  ATRApport de Trésorerie Remboursable au bénéfice des agriculteurs pour la campagne 2015 versée le 6 mai 2016 (assurance récolte et aides BIO), le 27 mai 2016 (MAEC), paiement à venir pour les MAET
•  Solde aides couplées bovins (ABAAides aux bovins allaitants + ABLAides aux Bovins Laitiers) [montant total : 782M€] : 27 mai 2016
•  Solde des aides découplées (DPBDroits à paiement de base + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA) [montant total : 6,2 Mds€] :
•  au plus tard le 10 septembre 2016 pour le cas général (plus de 90% des dossiers)
•  au plus tard le 15 octobre 2016 pour les dossiers avec transferts/subrogations complexes
•  Solde de l’ICHN [montant total : 928M€] : 10 septembre 2016
•  Solde des aides couplées végétales « simples » (protéagineux, luzerne déshydratée, soja, blé dur, houblon) [montant total  80M€] : fin septembre 2016
•  Solde veau sous la mère [montant total : 4,8 M€] : d’ici septembre 2016
•  Solde des autres aides couplées végétales [montant total : 50M€] : au plus tard fin octobre 2016
•  Solde de l’assurance récolte [montant total : 120M€] : fin octobre 2016
•  Solde des aides BIO et MAEC [montant total : 250 M€] : entre octobre et décembre 2016, selon les aides

PACPolitique agricole commune 2016

Fin de la déclaration PACPolitique agricole commune : 15 juin 2016 

•  Avance de trésorerie à 90% (pour couvrir DPBDroits à paiement de base + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA ; ABAAides aux bovins allaitants + ABLAides aux Bovins Laitiers ; ICHN) [montant total : 7,2 Mds€] : 15 octobre 2016 (au lieu d’une avance PACPolitique agricole commune de 50% dans le calendrier habituel)
•  Réalisation des contrôles sur place : d’ici fin décembre 2016
•  Paiement du solde des aides découplées (DPBDroits à paiement de base + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA) [montant total : 6,2 Mds€] : 1er trimestre 2017
•  Paiement du solde de l’ICHN [montant total : 1024 M€] : 1er trimestre 2017
•  Paiement AO/AC [montant total : 130 M€] : avance 15 octobre 2016 ; solde en décembre 2016 (ce qui correspond au calendrier habituel)
•  Paiement du solde ABAAides aux bovins allaitants/ABLAides aux Bovins Laitiers [montant total : 782M€] : solde en janvier/février 2017 (ce qui sera plus tôt que d’habitude)

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