Plan de Protection de l’Atmosphère de la région grenobloise (PPA)

Grenoble, le 21 août 2013

Dès 2006, l’agglomération de Grenoble se dotait d’un PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère). Cet outil, généralisé en France à toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants, a pour objectif le respect des valeurs limites réglementaires de la qualité de l’air fixées au niveau européen, et la protection des populations les plus exposées à l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique.

L’Organisation Mondiale de la Santé estime que l’exposition aux particules (poussières) fines réduit de 5 à 7 ans l’espérance de vie des résidents de plus de 30 ans des principales agglomérations. Le Centre International de Recherche sur le Cancer a par ailleurs récemment classé les particules fines issues des moteurs diesel dans la catégorie des « cancérigènes certains ».

Le bilan du PPA est nettement positif avec une réduction de plus de 20 % des émissions de dioxyde de soufre, de monoxyde de carbone et d’oxydes d’azote et de plus de 10 % pour les composés organiques. Ces résultats restent néanmoins insuffisants puisque la totalité de la population du coeur de l’agglomération grenobloise, soit plus de 320 000 personnes, est encore aujourd’hui exposée à des dépassements du seuil annuel réglementaire pour les particules fines et 10 à 20 % de ces mêmes personnes sont également exposées à des dépassements du seuil horaire pour les oxydes d’azote.

Au vu de ces éléments, la révision du PPA de Grenoble a été engagée dès 2011, sur la base notamment de travaux de modélisation fine. Le projet de plan révisé se veut ambitieux, à la hauteur des enjeux. Il porte sur un périmètre élargi, celui du Schéma de Cohérence Territoriale de la région urbaine de Grenoble, soit 273 communes au lieu des 45 de l’agglomération retenues précédemment.

Le P. P. A. de la région grenobloise se donne trois objectifs :

• ramener les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux valeurs réglementaires, avec une priorité sur les particules et les oxydes d’azote ;

• décliner la directive européenne plafond au niveau local et arriver à une baisse de 40 % des émissions d’oxyde d’azote et de 30 % des particules PM10 (particules inférieures à 10 microns), du dioxyde d’azote (NO2) et de l’ozone ;

• tendre à une exposition minimale de la population à la pollution et traiter les points noirs résiduels par des actions spécifiques.

L’analyse des sources de pollution a permis d’identifier des leviers d’actions, de cibler quatre secteurs pour lesquels 22 mesures efficaces peuvent être proposées :

• l’industrie ;
• la biomasse et le chauffage au bois ;
• la circulation automobile ;
• l’urbanisme et l’aménagement du territoire.

Le projet a été soumis à l’automne 2012 à la consultation des collectivités, communes et EPCI, du périmètre. Plus de 80 d’entre eux ont émis un avis, à une très large majorité favorable.

Les observations émises lors de la consultation ont été examinées et certaines modifications apportées au projet sans remettre en cause ni les objectifs, ni l’architecture du document.

De même, les mesures du plan national d’urgence pour la qualité de l’air, issu des travaux du Comité Interministériel de la Qualité de l’Air et présenté le 6 février 2013, ont été intégrées dans le projet de plan si elles n’y figuraient pas ou simplement précisées.

Le projet de PPA sera soumis à enquête publique du 30 septembre au 15 novembre prochains et son approbation définitive devrait ainsi intervenir avant la fin de l’année 2013.

Sans attendre cette ultime étape, et sans interférer sur le bon déroulement de l’enquête publique, à la demande du Préfet de l’Isère, les services de l’État travaillent d’ores et déjà en étroite collaboration avec ceux des collectivités territoriales, notamment ceux de La Métro et de la ville de Grenoble, à la mise en oeuvre du plan.

À la demande des élus locaux, le Préfet de l’Isère a porté en effet une attention particulière à certaines mesures, relatives au chauffage individuel au bois, très largement utilisé en dehors du coeur-même de l’agglomération, ou visant la régulation de la circulation de certains véhicules, l’objectif étant de privilégier les modes de chauffage et de transport les plus vertueux sans porter atteinte à l’équité entre les personnes. Un important programme pédagogique, d’information et de formation, sera développé auprès de la population et de ses représentants, élus et associations, afin de faciliter la mise en oeuvre du PPA au travers d’une meilleure appropriation par tous.

Le plan devra être suivi annuellement. Un calendrier de mise en oeuvre des actions est fixé et des indicateurs seront calculés, aux échéances fixées.
L’avancement des actions proposées sera présenté en CODERST (conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) tous les ans.

Contact presse :
Les services de l’unité territoriale de l’Isère de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) se tiennent à disposition pour commenter le dispositif propos,

contact : Jean-Pierre FORAY : tél. 04 76 69 34 34 – ut38.ppa-grenoble.dreal-rhone-alpes@developpementdurable.gouv.fr

Le communiqué :