Les services de l'État
en Isère

Fermeture exceptionnelle des services d'accueil de la préfecture de l’Isère et des sous-préfectures de Vienne et La-Tour-du-Pin

Les accueils généraux du public de la préfecture de l’Isère et des sous-préfectures de Vienne et La-Tour-du-Pin seront fermés à compter du lundi 16 mars et ce jusqu’à nouvel ordre.

Le service de l'Immigration est fermé au public, jusqu'à nouvel ordre hormis l'accueil des demandeurs d'asile le matin, sur rendez-vous (Les renouvellements des attestations de demande d'asile se feront uniquement par courrier).

Il est inutile de vous déplacer en préfecture. Aucun renseignement ou document ne vous sera fourni.

S'agissant du Bureau Accueil Séjour :

Il n'y aucune remise de titre de séjour, ni de renouvellement de récépissé. Le droit au séjour et le droit au travail sont maintenus.
Les usagers seront informés en temps utile de la réouverture du pré-accueil.

Compte tenu du contexte actuel de crise sanitaire, tous les rendez-vous attribués pour les 1ères demandes et renouvellements de titres de séjour à compter du 16 mars 2020 sont annulés jusqu'à nouvel ordre ; aucun accueil physique ne sera assuré en Préfecture et sous-préfecture, et aucun nouveau rendez-vous ne pourra être proposé dans l'immédiat.
Si vous bénéficiiez d'un rendez-vous confirmé pris après cette date, nous vous recontacterons ultérieurement par courriel.
Dans l'attente de l'évolution de la situation, tous les documents donnant droit au séjour (visa long séjour, récépissé, autorisation provisoire de séjour, titre de séjour, attestation de demandeur d'asile) et expirant après le 16 mars sont automatiquement prolongés de trois mois. Tous les droits associés (droit au travail notamment) le sont également.
Les calendriers de rendez-vous en ligne sur le site internet (étudiants, renouvellement de titres de séjour) sont momentanément indisponibles.
 
Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet de la Préfecture pour vous tenir informé(e) de la réouverture des services et des calendriers de rendez-vous

La durée de validité des documents de séjour suivants, qu'ils aient été délivrés sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou d'un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 180 jours :
« 1° Visas de long séjour,
« 2° Titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger,
« 3° Autorisations provisoires de séjour,
« 4° Récépissés de demandes de titres de séjour. La durée de validité des attestations de demande d'asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 90 jours.

Cette mesure est applicable sur le territoire national. il sera donc déconseillé aux étrangers porteurs d'un titre de séjour expiré bénéficiant de la présente prorogation de sortir du territoire français.

La prolongation de 3 mois de la durée de validité des titres de séjour (visa long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, attestations de demandes d'asile et récépissés) arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, permet aux détenteurs d'un titre de séjour professionnel (salarié, travailleur temporaire, etc) délivrés après obtention d'une autorisation de travail, de poursuivre leur activité dans le cadre du contrat pour lequel ils avaient obtenu une autorisation de travail et leur titre de séjour.
Les détenteurs de ces titres de séjour, s'ils veulent exécuter un nouveau contrat de travail, devront solliciter une autorisation de travail, temporaire ou non, auprès des services de la DIRECCTE .
Les autorisations provisoires de travail déjà accordées pour :
- les étudiants travaillant au delà de 964 heures/ an,
- les étudiants algériens,
- les demandeurs d'asile titulaires d'une attestation de demande d'asile depuis plus de 6 mois,
peuvent être prolongées pour 3 mois. L'employeur doit adresser par courriel aux services de la DIRECCTE le renouvellement du contrat de travail, la copie du titre de séjour de l'employé (ou son attestation de demande d'asile) et la copie de l'autorisation provisoire de travail déjà obtenue.
Pour toutes les autres situations, si vous avez des interrogations,  vous pouvez adresser un courriel à pref-etrangers-public@isere.gouv.fr

S'agissant du Guichet unique Asile :

Les rendez-vous au Guichet unique Asile sont suspendus à compter du mardi 24 mars 2020, jusqu'à nouvel ordre.

Les renouvellements des attestations de demandes d'asile seront adressés par voie postale.

Pour la plateforme Naturalisations :

Les rendez vous naturalisations sont annulés jusqu’à nouvel ordre.
La remise des ampliations de décrets et de déclarations le mercredi après-midi est suspendue jusqu'à nouvel ordre.
La cérémonie d'accueil dans la nationalité française programmée le 20 mars 2019 à 15h30 est également annulée.
N'hésitez pas à consulter le site internet régulièrement pour obtenir les informations nécessaires.

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