CODAF plénier du 17 février 2020 : Bilan 2019 et orientations 2020

Le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) est l’instance en charge de la lutte contre le travail illégal, à laquelle participent l’ensemble des services luttant contre la fraude aux finances publiques.

Ce comité s’est réuni ce jour en séance plénière afin de dresser le bilan des actions 2019 et les perspectives et priorités pour l’année 2020.

Les membres du CODAF sont :

- les services de police (BMR 38, DDSP, GIR) et de gendarmerie (groupement et SR) ;

- les DDI (DDPP, DDCS) ;

- les UD ( DIRECCTE, DREAL transports terrestres) ;

- les organismes sociaux (CAF, CPAM, CARSAT, pôle emploi) ;

- les organismes fiscaux (DDFIP, MSA, URSSAF, douanes) ;

- les autres organismes invités (Conseil départemental, AGS, CNAPS).

Co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République de Grenoble, le CODAF isérois a la particularité de compter deux cellules opérationnelles, l’une pour le Sud-Isère, qui correspond au ressort du parquet de Grenoble, l’autre pour le Nord-Isère, qui regroupe la compétence des deux parquets de Vienne et de Bourgoin-Jallieu.

Le CODAF isérois s’est réuni 9 fois en 2019, soit toutes les six semaines, afin de traiter des dossiers signalés par les partenaires, et d’organiser des opérations de contrôle conjointes dans l’ensemble des secteurs économiques du département, et plus particulièrement dans les secteurs suivants :

* Les professionnels de l’automobile habilités au système d’immatriculation des véhicules (SIV)

* Les établissements de nuit

* Les chantiers

* Le secteur du nettoyage

* L’évènementiel

* Le déménagement.

Sur les contrôles conjoints :

68 opérations de contrôles ont été menées conjointement, dont 8 à partir de fiches de signalement transmises par les services partenaires, dans les domaines suivants :

- 19 dans les commerces de proximités ou de services ;

- 17 dans le secteur de l’hôtellerie et restauration ;

- 10 opérations Chantiers (plusieurs chantiers contrôlés dans chacune des opérations) ;

- 4 dans le secteur agricole ;

- 3 dans l’évènementiel ou le loisir (Tomorrow Land et coupe du monde féminine de football) ;

- 3 VTC/Taxis et ambulances ;

- 2 en station de sport d’hiver ;

- 1 établissement de nuit.

Sur les fermetures administratives :

C’est l’action qui a connu la plus forte expansion en 2019, avec 24 établissements concernés par une fermeture administrative pour travail illégal pour des durées allant d’une semaine à trois mois, dans les secteurs d’activités suivants :

- 7 restaurants traditionnels,

- 3 restaurants de cuisine rapide ;

- 7 commerces de service (garage, coiffeurs) ;

- 2 commerces alimentaires ;

- 3 suspensions d’activité d’entreprises du BTPBâtiment et travaux publics ;

- 2 autres secteurs (centre équestre – industrie)

En parallèle, les cellules opérationnelles du CODAF ont étudié 40 dossiers sur fiche de signalement d’un des services partenaires, lesquelles ont donné lieu à 9 transmissions au Parquet pour suites judiciaires. Les autres fiches ont abouti à un traitement administratif (par exemple, à une sanction administrative), à l’un des 8 contrôles conjoints évoqués plus haut, ou à des non-lieux.

Les orientations en 2020 :

Pour l’année 2020, les orientations régionales prioritaires, sur la base desquelles des priorités locales ont été décidées, sont :

- la lutte contre les faux statuts,

- la lutte contre la traite des êtres humains,

- l’emploi d’étranger sans autorisation de travail,

- les fermetures administratives pour travail illégal,

Ces actions viseront principalement les secteurs  :

- de l’agriculture,

- du bâtiment et des travaux publics (BTP),

- des hôtels, cafés, restaurants (HCR), avec une attention particulière aux tours opérateurs dans les stations,

- des services aux entreprises : sécurité privée et nettoyage,

- des activités évènementielles,

- des activités du spectacle,

- du transport de marchandises, du déménagement et des ambulances,

- des croisières fluviales.