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Réglementation des trottinettes électriques et des nouveaux engins de déplacement personnel

Mise à jour le 29/10/2019
 
 

Les trottinettes électriques et les nouveaux engins de déplacement personnel entrent dans le code de la route.

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards…  Les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)  apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien. Leur présence de plus en plus forte dans les rues et l’espace public n’était cependant pas encore réglementée et posait de nombreuses questions de sécurité.

image trottinette

Comme il s’y était engagé, le Gouvernement a donc fait évoluer le code de la route, afin de prendre en compte l’existence de ces nouveaux engins et de définir des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous. Après plusieurs mois de travail et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, les ministères de l’Intérieur (Délégation à la sécurité routière) et des Transports viennent de finaliser un projet de décret modifiant le code de la route. Il a été notifié à la Commission européenne et au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et a été examiné par le Conseil d’Etat.

L’ E N J E U  D ’ U N E  R E G L E M E N T A T I O N

Les EDP motorisés (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards…) n’appartenaient à aucune catégorie du code de la route. Leur circulation dans l’espace public n’était donc ni autorisée ni réglementée : leur usage était en principe limité aux espaces privés ou fermés à a circulation.
Les utilisateurs d’EDP non motorisés (trottinettes, kate-board, rollers, …) peuvent circuler sur les trottoirs et sur les autres espaces autorisés aux piétons à condition de rester à la vitesse du pas.
La création d’une réglementation dédiée permet de lutter contre les comportements dangereux régulièrement observés, de faire évoluer vers un usage responsable et plus sûr de ces engins et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour es piétons, et en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes à mobilité réduite.

L’objectif du Gouvernement est de créer un cadre qui permette le développement de ces nouveaux engins tout en assurant la sécurité de leurs utilisateurs et des autres usagers.

Q U E  P R E V O I T  L E  D E C R E T ?

Le décret crée des dispositions nouvelles dans le code de la route. Il reconnait les EDP comme une nouvelle catégorie d’engins et en définit le statut. Pour les EDP motorisés, il fixe notamment les règles de circulation et de stationnement, leurs caractéristiques techniques et précise les sanctions en cas de non-respect de ces règles.
Par ailleurs, il permettra aux maires de déroger aux règles de circulation générales de ces nouveaux engins, afin de s’adapter à la diversité des situations.

Q U E L L E S  S O N T  L E S  N O U V E L L E S   R E G L E S  A   C O M P T E R   D U   2 5 / 1 0 / 2 0 1 9 ? 

Les règles pour les EDP motorisés seront essentiellement les mêmes que celles applicables aujourd’hui aux vélos, avec certaines spécificités.

RÈGLES GÉNÉRALES

• Les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
• Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfants.
• La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 12 ans.
• Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
• Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
• Les EDP motorisés étant des véhicules terrestres à moteur, l’assurance est obligatoire pour les utilisateurs. Les opérateurs de free floating doivent souscrire une assurance pour couvrir leurs usagers.

ÉQUIPEMENTS

• En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
• De nuit, ou de jour par visibilité insuffsante, et même en agglomération, ils portent un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard, ...)
• Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25km/h.

A compter du 1er juillet 2020 les EDPM devront être équipés :
- de feux de position avant et arrière,
- de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres),
- d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

VOIES DE CIRCULATION

• Les EDP motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir. Sinon ils doivent être tenus à la main.
• En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
• Hors agglomération, leur circulation est obligatoire sur les voies vertes et les pistes cyclables. L’autorité investie du pouvoir de police pourra à l’avenir autoriser à circuler sur certaines voies.
• Comme pour les vélos, les EDP ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs utilisateurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.

SANCTIONS (applicables dès le 25/10/2019)

• Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 35 euros d’amende (2ème classe)
• Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4ème classe)
• Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe)

L O R S Q U E    V O U S    Ê T E S   S U R   L A   R O U T E …

• Vous n’avez pas le droit de circuler avec votre EDPM sur les trottoirs ! Ou bien conduisez-le à la main.
• En agglomération, vous devez emprunter les pistes et bandes cyclables, lorsqu’il y en a. Sinon, vous pouvez circuler sur les routes limitées à 50km/h seulement.
• En dehors des villes, vous devez circuler sur les voies vertes et les pistes cyclables. L’autorité investie du pouvoir de police pourra à l’avenir autoriser à circuler sur certaines voies.