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Actualité des particuliers

Informations sur la situation sanitaire et le confinement

Mise à jour le 30/11/2020
 
 
Actualités COVID19

Retrouvez ici les informations essentielles sur la crise sanitaire Covid-19 en France. L'attestation de déplacement dérogatoire et les recommandations https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble le territoire métropolitain.

Le département de L'Isère est donc concerné par des mesures de confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Vous pouvez télécharger ici vos Attestions de déplacement

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement

ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h)

Foire aux questions

Une foire aux questions est également disponible sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#questions

Vous pouvez retrouver ci-dessous une foire aux questions relatives aux mesures économiques.

> FAQFoire aux questions mesures de soutien économiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

  • Décret  2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

> joe_20201030_0264_0023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • Décret no 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

> joe_20201103_0267_0009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 visant à freiner la propagation du virus COVID 19 dans le département de l'Isère

> Arrêté du 30 octobre 2020 COVID 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

- Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile ;
- Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
- Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
- Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
- Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
- La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
Des attestations permanentes seront proposées pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école prochainement. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.
Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.
En outre, les retours de vacances seront tolérés jusqu’au dimanche 1er novembre.

Education

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.
La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.
Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.
Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Personne âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Travail

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.
Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.
Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.
Commerces et établissements recevant du public (ERP)
Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.

En miroir, contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

Listes des établissements ouverts :

• Services publics ;
• Services à la personne à domicile ;
• Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
• Commerce d'équipements automobiles ;
• Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
• Commerce de détail de produits surgelés ;
• Commerce d'alimentation générale ;
• Supérettes ;
• Supermarchés ;
• Magasins multi-commerces ;
• Hypermarchés ;
• Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
• Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
• Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
• Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
• Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
• Commerces de détail d'optique ;
• Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries ;
• Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu'ils sont installés sur un marché
 Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
• Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
• Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives ;
• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
• Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
• Location et location-bail de véhicules automobiles ;
• Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
• Activités des agences de placement de main-d'oeuvre ;
• Activités des agences de travail temporaire ;
• Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
• Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
• Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
• Réparation d'équipements de communication ;
• Blanchisserie-teinturerie ;
• Blanchisserie-teinturerie de gros ;
• Blanchisserie-teinturerie de détail ;
• Services funéraires ;
• Activités financières et d'assurance ;
• Commerces de gros ;
• Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
• Laboratoires d’analyse ;
• Services de transports.

Article 42 du décret :

• ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) pour le sport professionnel , les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire;
• ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) pour les activités sportives professionnelles ;...

Liste des établissements fermés

• ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
• ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;
• ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
• ERP de type L: salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
• ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;...(voir détail article 42 du décret)
• ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;...(voir détail article 42 du décret)
• ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
• ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir point 3.4) ;
• ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
• ERP de type T : salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
• ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
• Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Lieux de Cultes

Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.
Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.

Déplacements internationaux

Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national.
Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

Mesures économiques prises par le gouvernement

Le Gouvernement a annoncé le renforcement des mesures économiques d’urgence pour les entreprises dans le cadre du confinement annoncé par le président de la République le 28 octobre dernier.

Retrouvez l'ensemble des mesures de soutien économique dans le document synthétique ci-dessous :

> Les mesures de soutien économique - Document synthétique-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

En complément, retrouvez ci-dessous quelques liens utiles :

  • Un numéro vert est à votre disposition pour répondre à vos questions 7j/7, 24h/24 :

0 800 130 000

(Attention, cette plateforme téléphonique n'est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux).

  • Trouvez les centres de dépistages près de chez vous :

 https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/carte-et-donnees#sites-prelevements

Mesures spécifiques à l'Isère

Le Préfet de l’Isère a pris, en outre, des mesures complémentaires applicables dans le département de l’Isère, afin de freiner la propagation du virus Covid-19.

Ces mesures prennent notamment en considération les données sanitaires spécifiques à l’Isère (nombre de personnes hospitalisées, taux de positivité, taux d’incidence du virus), mais aussi la densité de population de certaines parties de ce territoire, qui peuvent dès lors présenter un risque important en matière de contamination, le virus y circulant plus rapidement.

Dès lors, à compter du samedi 31octobre à 00h00, les mesures suivantes s’appliqueront en Isère :

  • La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite entre 19h00 et 06h00. Cela concerne notamment les commerces alimentaires ainsi que les restaurants, snacks, établissements assimilés et points de vente de carburants qui pratiquent la vente de boissons à emporter ;
  • La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics entre 19h00 et 06h00 ;
  • Les buvettes et autres points de restauration temporaires sont interdits dans tous les établissements recevant du public, dans l’espace public et sur la voie publique ;
  • Les brocantes, braderies, trocs, puces et vides-greniers sont interdits ;
  • Les fêtes foraines sont interdites ainsi que les événements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon.

Par ailleurs, le port du masque est désormais obligatoire, dans l’espace public et sur la voie publique, pour toute personne de plus de 11 ans dans toutes les communes du département de plus de 5 000 habitants, soit les communes suivantes :

Les Abrets en Dauphiné, Les Avenières Veyrins-Thuellin, Beaurepaire, Bourgoin-Jallieu, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Claix, La Côte-Saint-André, Coublevie, Crolles, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, L’Isle-d’Abeau, Meylan, Moirans, Montbonnot-Saint-Martin, La Mure, Le Péage-de-Roussilon, Pont-de-Cheruy, Le Pont-de-Claix, Pont-Evèque, Pontcharra, Rives, Roussillon, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Marcellin, Saint-Martin d’Hères, Saint-Martin d’Uriage, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Maurice-l’Exil, Saint-Quentin-Fallavier, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Tignieu-Jameyzieu, La Tour-du-Pin, La Tronche, Tullins, Varces-Allières-et-Risset, La Verpillière, Vienne, Vif, Villard-Bonnot, Villefontaine, Villette-d’Anthon, Vizille, Voiron, Voreppe.

Par ailleurs, dans l’ensemble du département, le port du masque demeure obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans dans les lieux suivants :

  • dans les emprises des zones d’attente de transports collectifs (abribus, arrêts de tramway, gare routière…) ainsi que dans celles des centres commerciaux ;
  • sur la voie publique dans un périmètre maximal de 25 mètres devant les entrées et sorties des établissements d’enseignement et les lieux d’accueil de mineurs (écoles, collèges, lycées, crèches, accueil périscolaire…) ;
  • sur tous les marchés de plein air ;
  • à l’occasion de tous les rassemblements organisés sur la voie publique.

Cette obligation de port du masque de protection fixée par le présent arrêté n’est pas applicable :

  • aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires ;
  • aux personnes se déplaçant avec un moyen de locomotion à deux roues non-motorisés (vélo, trottinette…) ;
  • aux pratiquants de la course à pied.

Communiqué de presse du 12 novembre 2020

Le tribunal administratif de Grenoble suspend des arrêtés municipaux contraires au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020.

> 2020.11.12 CP arrêtés municipaux contraires au décret du 29 octobre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb