Taux d'encadrement

Taux d’encadrement réglementaires périscolaires exigibles

DECRET n°0169 du 23 juillet 2018

Les temps périscolaires sont ceux qui ne sont pas extrascolaires.

Les temps extrascolaires sont définis comme « les samedis où il n'y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires »

SANS PEDT
Moins de six ans		Plus de six ans
Moins de 5 heures consécutives	Plus de 5 heures consécutives	Moins de 5 heures consécutives	Plus de 5 heures consécutives
1/10	1/8	1 /14	1/12

AVEC PEDT
Moins de six ans		Plus de six ans
Moins de 5 heures consécutives	Plus de 5 heures consécutives	Moins de 5 heures consécutives	Plus de 5 heures consécutives
1/14	1/10	1/18	1/14

Pour les trajets entre les écoles et les autres lieux d’accueil, se référer aux taux « sans PEDT »