La doctrine départementale relative à la mise en oeuvre des mesures compensatoires
Mis à jour le 17/03/2016
La doctrine départementale relative au défrichement a été validée par le Préfet le 18 février 2016.
Elle rappelle la définition du défrichement, reprend la réglementation appliquée aux autorisations de défrichement et définit les orientations départementales permettant de déterminer la ou les conditions à appliquer à l’autorisation.