La pêche en Isère

Sommaire :

1 - La réglementation de la pêche en Isère

  1.1 - Arrêté préfectoral réglementant l'exercice de la pêche en Isère

  1.2 - Arrêtés relatifs aux réserves de pêche temporaires

  1.3 - Réglementation spécifique aux grands lacs intérieurs et lacs de montagne

  1.4 - Classement en catégorie piscicole

  1.5 - Classement des cours d'eau au titre de l'article L.214-17 du Code de l'Environnement

  1.6 - Application de la loi pêche sur les eaux closes

2 - Les baux de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027

3 - Associations Départementales Agrées des Pêcheurs amateurs aux engins et filets

4 - Association Interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce

5 - Les règlements particuliers de la police de la navigation

---

1 - La réglementation de la pêche en Isère

1.1 - Arrêté préfectoral réglementant l'exercice de la pêche en Isère

La pêche est une activité réglementée. Cette réglementation a pour but d’encadrer cette pratique afin qu’elle n’impacte pas négativement les milieux aquatiques et ne perturbe pas l’équilibre des milieux naturels.
 

Arrêté préfectoral n° 38-2023-12-04-00005 en date du 12 décembre 2023 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Isère pour l'année 2024.

Arrêté préfectoral n° 38-2023-12-04-00006 en date du 12 décembre 2023 relatif  aux parcours No Kill ou de graciation dans le département de l'Isère pour l'année 2024.

Arrêté préfectoral n° 38-2024-01-29-00001 autorisant temporairement la pêche à la carpe de nuit pour l'année 2024 dans le département de l'Isère :

1.2 - Arrêtés relatifs aux réserves de pêche temporaires dans le département de l'Isère de 2022 à 2026 :

Article R 436-73 du code l'environnement :

Le préfet du département, après avis du délégué régional de l'Office français de la biodiversité, de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques et, le cas échéant, de l'association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce, peut, par arrêté, instituer des réserves de pêche où toute pêche est interdite pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq années consécutives.

1.3 - Réglementation spécifique aux grands lacs intérieurs et lacs de montagne

- Arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant, en application de l’article R.436-36 du Code de l’Environnement, la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives :

- Arrêté préfectoral n° 2019-12-16-004 du 16 décembre 2019 réglementant l'exercice de la pêche sur le lac de Monteynard-Avignonet :

- Arrêté n° 38-2017-12-21-014 du 21 décembre 2017 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce sur le Lac de Paladru :

- Arrêté n° 38-2018-03-21-006 du 21 mars 2018 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce sur les 10 lacs de montagne :

---

1.4 - Classement en catégorie piscicole

Les plans et cours d’eau de 1ère catégorie sont réglementés par des périodes d’ouverture et de fermeture, afin de préserver le renouvellement des richesses piscicoles.

Le linéaire concerné est précisé par l'arrêté ministériel du 23 novembre 1990 classant les cours d'eau du département de l'Isère en 1ère et 2ème catégorie

• Linéaire des cours d’eau : 3 224 kilomètres pour la 1ère catégorie et 234 kilomètres pour la 2ème catégorie.
• Surface de plans d’eau et étangs : 2 402 hectares pour la 1ère catégorie et 2 750 hectares pour la 2ème catégorie

---

1.5 - Classement des cours d'eau au titre de l'article L.214-17 du Code de l'Environnement

Voir l'article  "Classement des cours d’eau - article L.214-17"

---

1.6 - Application de la loi pêche sur les eaux closes

• Les étangs dits "Chaussées courbes" situés sur la commune de Pommier de Beaurepaire :

• Le lac de Laffrey situé sur les communes de Saint Teoffrey et Cholonge :

• L'étang de la Taillat situé sur la commune de Meylan :

• L'étang du Crey situé sur la commune de Susville :

• L'étang des Perrières situé sur la commune de Veurey-Voroize :

• L'étang des Seiglières situé sur la commune de Saint Martin d’Uriage :

---

2 - Les baux de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027

Les fleuves et certains cours d’eau situés sur le territoire national appartiennent à l’Etat.

Afin d’assurer l’exploitation du droit de pêche de l’Etat, chaque département doit louer le domaine d’activité halieutique aux AAPPMA et le cas échéant aux pêcheurs aux engins (professionnels et amateurs). La Direction Départementale des Territoires est gestionnaire du droit de pêche sur ces cours d’eau ou plans d’eau.

Les baux de pêche actuels arrivent à échéance le 31 décembre 2022. Les nouveaux baux débuteront à compter du 01 janvier 2023 pour une durée de cinq ans.

La DDT de l’Isère gère :

• 16 lots sur le Rhône répartis entre le barrage de Villebois dans l’Ain et le pont de Jons (69) et entre le Viaduc de Chasse sur Rhône et le pont de Sérières à l’aval ;
• 15 lots sur l’Isère répartis sur toute la traversée du département ;
• 2 lots sur le Drac répartis entre le vieux pont de Pont de Claix et le seuil ILL en amont de la confluence avec l’Isère ;
• 12 lacs de retenue.

L’exploitation du droit de pêche de l’état est définie par deux cahiers des charges distincts :

• Le Rhône
• Les rivières et plans d’eau intérieurs.

Les cahiers des charges se composent de deux parties :

• La première partie, qui définie les clauses générales, est cadrée par un arrêté ministériel du 11 décembre 2015.
• La deuxième partie, qui concerne les clauses et conditions particulières relatives à chaque lot, a fait l’objet de nombreuses discussions et mises au point entre les services de l’Etat, la Fédération de pêche de l’Isère et les représentants des pêcheurs aux engins et filets.

En ce qui concerne le Rhône, les clauses ont été harmonisées, dans la mesure du possible, avec les départements limitrophes.

A ce jour, seuls les lots du Rhône ainsi que les deux lots avals de l'Isère sont ouverts aux pêcheurs aux engins.

Après avis favorables de la commission technique départementale de la pêche et de la commission de bassin de la pêche professionnelle en eau douce, le cahier des charges a été notifié par le préfet de département, à la fédération départementale des AAPPMA et à l'AAIDPPED. Les baux seront établis conformément aux dispositions du cahier des charges.

---

3 - Associations Départementales Agrées des Pêcheurs amateurs aux Engins et Filets

Pour tout renseignement sur la Pêche Amateur aux Engins et aux Filets sur le Domaine Public Fluvial, vous pouvez contacter :

• La Maille du Rhône

         La Maille du Rhône -  chez Monsieur Philippe TURCHET  - 6 rue des Chardonnerets - 69680 CHASSIEU

• La Maille de l’Isère - Monsieur Pierre FAVIER - 48 Route de la Bourbre - 38230 CHAVANOZ

Les demandes de licences de pêche amateur pour 2023 devront être adressées à la Direction Départementale des Territoires de l’Isère avant le 9 décembre 2022.

---

4 - Association Interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce

Les pêcheurs professionnels en eau douce sont regroupés en onze associations : Seine-Normandie , Rhin , Loire-Bretagne et cours d'eau bretons (3), Saône et Haut-Rhône / Franche-Comté, lacs alpins (lacs Léman, du Bourget et d'Annecy), Garonne-Dordogne, Adour, Gironde, Loire-Atlantique et Rhône aval Méditerranée.
 
Le Comité national de la pêche professionnelle en eau douce (CONAPPED) est l'organisation représentative des pêcheurs professionnels qui exercent sur les bassins hydrographiques français (estuaires, lacs et cours d'eau).
 
Vous trouverez toutes les informations sur le site: http://www.lepecheurprofessionnel.fr/

---

5 - Les règlements particuliers de la police de la navigation

---

En savoir plus :

https://www.ofb.gouv.fr
Fédération Départementale de la Pêche en Isère

Contact DDT :

Vincent SILVAN : 04 56 59 42 15 / 06 33 20 60 39

Courriel : ddt-chasse-faune-sauvage@isere.gouv.fr