ICPE : décisions, sanctions et mises en demeure 2023

Mis à jour le 21/09/2023
2023
ARRÊTÉ DATE DE L'AP RAISON SOCIALE OBJET DE L'ARRÊTÉ COMMUNE
SEPTEMBRE
19/09/2023 FRAMATOME APC portant modification des modalités de rejet des effluents aqueux traités issus de l'incinérateur de déchets dangereux et des valeurs limites d'émission à la sortie de STEP chimie au sein de l'établissemet FRAMATOME autorisé par arrêté préfectoral du 21 mars 2012 à exploiter ses installations sies à Jarrie Jarrie
04/09/2023 MANUFACTURE DES DRAPEAUX UNIC SA ET FEUX D'ARTIFICES UNIC SA AP de mise en demeure Chatte
19/09/2023 FRANÇOIS PERRIN AP portant autorisation environnementale unique pour la prolongation d'autorisation et l'extension d'une carrière exploitée par la société FRANÇOIS PERRIN située sur les communes de Courtenay et d'Arandon-Passins Courtenay et Arandon-Passins
11/09/2023 METAVAL AP rendant redevable d'une astreinte administrative journalière la société METAVAL pour le site qu'elle exploite sur la commune de Rives (38140) Rives
14/09/2023 ELKEM SILICONES FRANCE SAS APC portant prescriptions complémentaires aux installations exploitées par la société ELKEM SILICONES FRANCE SAS Salaise-sur-Sanne
12/09/2023 CARBIEV APC portant modification des conditions d’exploitation par la société CARRIÈRES RÉUNIES DE LA BIÈVRE ET DU VOIRONNAIS (CARBIEV) de la carrière située au lieu-dit « plaine de Bièvre » sur la commune de Rives Rives
12/09/2023 SIRA APC portant prescriptions complémentaires pour les installations exploitées par la société SIRA (SOCIÉTÉ D’IMPRÉGNATION RHÔNE ALPES) sur la commune de Sablons Sablons
06/09/2023 CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE AP de mise en demeure Sassenage
AOUT
25/08/2023 BRET-DREVON AP portant liquidation partielle de l'astreinte administrative journalière imposée à la société BRET-DREVON pour le site qu'elle exploite dans la ZI Centr'Alp à Voreppe Voreppe
25/08/2023 BRET-DREVON AP de mise en demeure Voreppe
31/08/2023 ELKEM SILICONES FRANCE SAS APC fixant des des prescriptions complémentaires relatives à la réhabilitation de la décharge interne du site exploité par la société ELKEM SILICONES FRANCE SAS sur la commune de Salaise-sur-Sanne Salaise-sur-Sanne
31/08/2023 SOCIÉTÉ DES ENTREPÔTS ET TRANSPORT CHEVALLIER (SETC) APC autorisant le changement d’exploitant et renouvelant les garanties financières du site exploité par la SOCIÉTÉ DES ENTREPÔTS ET TRANSPORT CHEVALLIER (SETC) sur la commune de Saint-Clair-du-Rhône Saint-Clair-du Rhône
31/08/2023 ELKEM SILICONES FRANCE SAS APC portant mise à jour des activités du site exploité par la société ELKEM SILICONES FRANCE SAS sis 325 rue des Balmes sur la commune de Salaise-sur-Sanne Salaise-sur-Sanne
30/08/2023 FREDERIC FONTANET AP de mise en demeure Les Abrets-en-Dauphiné
18/08/2023 OSIRIS GIE AP de mise en demeure Salaise-sur-Sanne
28/08/2023 SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION APC fixant des prescriptions complémentaires à la société SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION sur la commune de Bourgoin-Jallieu Bourgoin-Jallieu
25/08/2023 FOUVET-MERCIER AP astreinte administrative St-Egrève
25/08/2023 ARC EN CIEL RECYCLAGE APC imposant des prescriptions complémentaires aux installations exploitées par la société ARC EN CIEL RECYCLAGE sur la commune d'Izeaux Izeaux
11/08/2023 PATURLE ACIERS AP de mise en demeure Saint-Laurent-du-Pont
11/08/2023 ARC EN CIEL RECYCLAGE AP portant liquidation partielle de l'astreinte administrative journalière imposée à la société ARC EN CIEL RECYCLAGE pour le site qu'elle exploite sur la commune d'Izeaux Izeaux
18/08/2023 ELKEM SILICONES FRANCE SAS APC portant prescriptions complémentaires aux installations exploitées par la société ELKEM SILICONES FRANCE SAS Salaise-sur-Sanne
03/08/2023 SNC AOSTE APC portant mise à jour de la situation administrative et des prescriptions techniques applicables aux installations de produits carnés et salaisons exploitées par la société SNC Aoste sur la commune de AOSTE Aoste
03/08/2023 GRENOBLE ALPES METROPOLE AP portant enregistrement de la demande présentée par Grenoble Alpes Métropole en vue de la construction d'une déchèterie Grenoble
JUILLET
31/07/2023 ENTERPRISE SERVICES FRANCE APC donnant acte du changement d'exploitant et portant mise à jour de la situation administrative Eybens
26/07/2023 SNAM AP d'autorisation relatif à l'exploitation de l'unité de traitement de déchets Saint-Quentin-Fallavier
21/07/2023 SOITEC APC portant mise à jour des activités Bernin
21/07/2023 Société PATRICK CABANE (PC ENVIRONNEMENT) AP rendant redevable d'une amende administrative (15000€) la société PATRICK CABANE (PC ENVIRONNEMENT) en sa qualité de bureau d'études ayant réalisé une opération de courtage de déchets issus de l'ancienne station-service exploitée par la société CHADA sur la commune de Chanas Chanas
21/07/2023 XELLA THERMOPIERRE AP portant autorisation environnementale unique pour la prolongation d'autorisation d'une carrière exploitée par la société XELLA THERMOPIERRE au lieu-dit "Communaux de Sartine" Saint-Savin
18/07/2023 AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE APC actualisant les prescriptions applicables au site Froges
19/07/2023 Société NCV PRODUCTION (ex-GRIFFENDUX INDUSTRIE) APC fixant des prescriptions complémentaires pour le site d’enduction de textiles exploité par la société NCV PRODUCTION (ex-GRIFFENDUX INDUSTRIE) sur la commune de Cessieu Cessieu
17/07/2023 THOR SARLSociété à responsabilité limitée APC relatif au rééxamen quiquennal de l'étude de dangers des installations exploitées par la société THOR SARLSociété à responsabilité limitée sur la commune de Salaise-sur-Sanne Salaise-sur-Sanne
17/07/2023 NOVAPEX APC relatif à la prévention des pollutions accidentelles des eaux superficielles pour les installations exploitées par la société NOVAPEX sur la commune de Salaise-sur-Sanne Salaise-sur-Sanne
13/07/2023 ARC EN CIEL RECYCLAGE AP imposant une mesure d'urgence à la société ARC EN CIEL RECYCLAGE pour le site qu'elle exploite sur la commune d'Izeaux Izeaux

Télécharger APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-SE-2023-07-05-CANDIA-Vienne du 10-07-2023 PDF - 0,32 Mb - 11/07/2023

10/07/2023 CANDIA APC portant mise à jour de la situation administrative et des prescriptions techniques applicables aux installations exploitées par la société CANDIA Vienne

Télécharger APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREAL UD38-2023-07-04-MAJ ELIS-Vienne du 10-07-2023 PDF - 0,18 Mb - 11/07/2023

10/07/2023 MAJ ELIS APC portant modification des prescriptions techniques applicables à la société MAJ ELIS Vienne
07/07/2023 SAS METHA VAL D'OR AP portant enregistrement de la demande présentée par la SAS METHA VAL D'OR en vue d'exploiter une installation de méthanisation agricole sur la commune de Bougé-Chambalud Bougé-Chambalud
06/07/2023 M. Eric MARTIN Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale en vue de l'exploitant d'un abattoir temporaire de Monsieur Eric MARTIN Roissard
JUIN
29/06/2023 SYCLUM AP de mise en demeure Panossas
28/06/2023 FREGATA HYGIENE Arrêté préfectoral d'astreinte administrative Charavines
28/06/2023 FREGATA HYGIENE Arrêté préfectoral de mise en demeure Charavines
30/06/2023 INTERSNACK Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°DDPP-SE-2022-03-10 du 24 mars 2022 portant astreintes administratives à l'encontre de la société BENOIT SNC Charvieu-Chavagneux
28/06/2023 NOVACYL (groupe SEQENS) Décision préfectorale autorisant l'exécution anticipée de certains travaux autorisés par les permis de construire délivrés à la société NOVACYL (groupe SEQENS) par les communes de Salaise-sur-Sanne et Roussillon Salaise-sur-Sanne et Roussillon
23/06/2023 SICORBIAA AP portant autorisation environnementale relative à l'exploitation d'un abattoir et d'un atelier de découpe par la société SICORBIAA située ZI des Marais à La Mure La Mure
13/06/2023 SOCIÉTÉ DU PIPELINE MÉDITERRANEÉ RHÔNE Arrêté préfectoral portant dérogation aux prescriptions du plan de prescriptions des risques technologiques (PPRT) des établissements SPMR, TOTAL RAFFINAGE FRANCE Serpaize, ESSO et SDSP Villette-de-Vienne
16/06/2023 SEVIA APC portant sur l'actualisation des prescriptions Varces-Allières-et-Risset
08/06/2023 BRIOCHE PASQUIER AP de mise en demeure Charancieu
01/06/2023 PCAS SEQENS AP de mise en demeure Bourgoin-Jallieu
MAI

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29/05/2023 SNC LOGICOR APC  portant mise à jour du tableau des activités Reventin-Vaugris
25/05/2023 BOURBON AUTOMATIVE PLASTICS AP de levée de consignation de sommes Chatte
25/05/2023 BOURBON AUTOMATIVE PLASTICS AP de mise en demeure Chatte
24/05/2023 PRAYON APC relatif au plan de réduction des émissions en phosphore (P) et en matières en suspension (MES) dans les rejets aqueux de l’établissement exploité par la société PRAYON sur la commune de Saint-Clair-du-Rhône Saint-Clair-du-Rhône
16/05/2023 SAS METHAVAREZE AP portant enregistrement de la demande présentée par la SAS METHAVAREZE en vue d'exploiter une installation de méthanisation agricole sur la commune d'Auberives-sur-Varèze Auberives-sur-Varèze
15/05/2023 SARL NIER AP de mise en demeure Varces-Allières-et-Risset
09/05/2023 MTB RECYCLING APC portant modification des prescriptions imposées à la société MTB RECYCLING pour le site qu'elle exploite sur la commune de Trept Trept
09/05/2023 EUROFLOAT APC portant mise à jour du tableau des activités des installations exploitées par la société EUROFLOAT Salaise-sur-Sanne

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05/05/2023

OXYANE

(ex COOPÉRATIVE DAUPHINOISE)

 portant mise à jour du tableau des activités Estrablin
AVRIL
19/04/2023 M. PIOLLAT AP de mise en demeure  et portant suspension du fonctionnement de l'installation dans l'attente de sa régularisation administrative Sardieu

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28/04/2023 SPMR Imposant de nouvelles prescriptions techniques à la SOCIÉTÉ DU PIPELINE MÉDITERRANÉE RHÔNE (SPMR) Villette-de-Vienne
27/04/2023 GARAGE DE COUBLEVIE AP rendant redevable d'une astreinte administrative Coublevie
27/04/2023 HIRSCH FRANCE APC Portant mise à jour du tableau des activités des installations exploitées par la société HIRSCH sur la commune de Vienne Vienne

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27/04/2023 LE GRATON LYONNAIS APC portant mise à jour de la situation administrative et des prescriptions techniques applicables à l’installation de fabrication de gratons frits exploitée Reventin-Vaugris
27/04/2023 TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE AP de mise en demeure Saint-Quentin-Fallavier
25/04/2023 TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE AP de mise en demeure Serpaize et Luzinay (site de Serpaize)
11/04/2023 SAS PERONA JEAN CLAUDE AP prononçant une amende administrative Le Pont-de-Claix
07/04/2023 SCEA SOGIFRA AP de mise en demeure Creys-Mépieu
12/04/2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST (CCBE) AP de mise en demeure Châbons
12/04/2023 GONIN TP CARRIERES AP portant autorisation environnementale unique pour la prolongation d'autorisation et l'extension d'une carrière exploitée par la société GONIN TP CARRIERES aux lieux-dits "Communaux des Brosses" et "Verchères et Combette" Parmilieu
07/04/2023 Valentin DETTINGER AP portant suspension et mise en demeure à l‘encontre de M. Valentin DETTINGER de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage (VHU) et de déclarer son activité de tri et transit de déchets qu’il exerce sur la commune de Saint-Maurice-l’Exil Saint-Maurice-l’Exil
12/04/2023 PATRICK CABANE (PC ENVIRONNEMENT) AP de mise en demeure à l’encontre de la société PATRICK CABANE (PC ENVIRONNEMENT) en sa qualité de bureau d’études ayant réalisé une opération de courtage de déchets issus de l’ancienne station-service exploitée par la société CHADA sur la commune de Chanas Chanas
07/04/2023 SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINÉ AP de mise en demeure L'Isle-d'Abeau
07/04/2023 SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINÉ AP de mise en demeure Villefontaine
19/04/2023 XELLA THERMOPIERRE APC portant maintien des garanties financières pour la carrière de XELLA THERMOPIERRE Saint-Savin
12/04/2023 GRANULATS VICAT APC portant modification des conditions d'exploitation de la carrière Barraux
12/04/2023 CMSE

APC portant modification des conditions d'exploitation de la carrière

du " Peuye "

 Les Deux-Alpes
07/04/2023 SH AOSTE AP portant enregistrement de la demande (assortie de prescriptions particulières) présentée par la société SH AOSTE en vue de l'exploitation d'un entrepôt logistique sur la commune de Aoste Aoste
MARS

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29/03/2023 SAS MAISON FRANSCOIS CHOLAT APC portant modification des conditions d'exploitation et mise à jour du tableau  d'activités Morestel
29/03/2023 SAS LES MOULINS DU BION APC portant mise à jour du tableau des activités et imposant de nouvelles prescriptions techniques à la SAS LES MOULINS DU BION pour le site qu'elle exploite Maubec
23/03/2023 SUEZ RR IWS CHEMICALS France AP portant autorisation environnementale pour l'exploitation des installations de la société SUEZ RR IWS CHEMICALS France Le Pont-de-Claix
17/03/2023 SMAG

APC portant mise à jour administrative et modification des

conditions d'exploitation

 Champagnier
23/03/2023 M. Fabien BERNARD AP portant mise en demeure Saint-Pierre-de-Méaroz

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23/03/2023 MAJ ELIS APC portant modification des prescriptions techniques applicables Vienne
22/03/2023 LES CARRIERS DU GRESIVAUDAN APC portant modification des conditions d'exploitation de la carrière Le Champ-près-Froges
13/03/2023 FRANCE DENEIGEMENT

AP portant rejet de la demande d'autorisation environnementale pour :

- le renouvellement et l’extension de l’exploitation d’une carrière d’éboulis et les installations de traitement associées sur la commune de Le Bourg-d’Oisans,

- le défrichement des terrains de l’extension,

- la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.

 Le Bourg-d'Oisans
13/03/2023 GTL AP portant enregistrement du projet de construction d'une plateforme logistique Voreppe
13/03/2023 PCAS SEQENS APC portant sur la mise en œuvre de dichlorométhane par la société PCAS (enseigne commerciale SEQENS) sur la commune de Bourgoin-Jallieu Bourgoin-Jallieu
09/03/2023 SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE APC relatif aux installations exploitées par la société SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE sur la commune de Salaise-sur-Sanne Salaise-sur-Sanne
01/03/2023 Jean-François GRAZIANO AP rendant redevable Monsieur Jean-François GRAZIANO d'une astreinte administrative journalière pour l'activité qu'il exerce sur la commune de Roussillon Roussillon
FÉVRIER
24/02/2023 ONYX AUVERGNE-RHONE-ALPES APC portant modification des conditions d'exploitation des installations classées de la société ONYX Auvergne-Rhône-Alpes sur la commune de Cessieu    Cessieu
24/02/2023 FMR AP complémentaire portant mise à jour du tableau d'activités et modification des conditions d'exploitation des installations de la société FMR  au lieu-dit "pied sec" sur la commune de La Sône La Sône
16/02/2023 LELY ENVIRONNEMENT AP complémentaire portant modification des prescriptions imposées à la société LELY ENVIRONNEMENT pour ses installations exploitées sur la commune de Saint-Quentin-sur-Isère Saint-Quentin-sur-Isère
16/02/2023 BRET-DREVON AP complémentaire portant modification des prescriptions applicables Voreppe
06/02/2023 ALPES ENERGIE BOIS AP rendant redevable d'une astreinte administrative Le Cheylas
06/02/2023 BOIS DU DAUPHINE AP rendant redevable d'une astreinte administrative Le Cheylas
06/02/2023 SNAM AP portant mise en demeure Saint-Quentin-Fallavier
15/02/2023 ADIPEX APC fixant des prescriptions complémentaires pour le site exploité par la société ADIPEX sur la commune de Salaise-sur-Sanne Salaise-sur-Sanne
01/02/2023 SIBG AP de mise en demeure Chatte
01/02/2023 CARRIERE DE LA RIVIERE AP de mise en demeure La Rivière
01/02/2023 PURFER DERICHEBOURG AP de mise en demeure Domène
01/02/2023 PURFER DERICHEBOURG AP portant mise en demeure St -Martin-d'Hères
01/02/2023 SARL JC SONZOGNI AP portant mise en demeure Champ-sur-Drac
01/02/2023 CHARTREUSE ENERGIE AP rendant redevable d'une astreinte administrative journalière la société CHARTREUSE ENERGIE pour le site qu'elle exploite sur la commune de Saint-Pierre-d'Entremont (38380) Saint-Pierre-d'Entremont
01/02/2023 Alain CREBIER AP portant mise en demeure à l'encontre de M. Alain CREBIER de régulariser la situation administrative de l'installation d'entreposage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (VHU) qu'il exploite sur la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine et portant suspension du fonctionnement de cette installation dans l'attente de sa régularisation administrative Saint-Geoire-en-Valdaine
01/02/2023 METAVAL AP infligeant une amende administrative à la société METAVAL pour le site qu'elle exploite sur la commune de Rives Rives
01/02/2023 METAVAL AP de mise en demeure Rives
01/02/2023 PCAS SEQENS AP portant levée et liquidation totale de l'astreinte administrative journalière imposée à la société PCAS SEQENS pour le site qu'elle exploite sur la commune de Bourgoin-Jallieu (38300) Bourgoin-Jallieu

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01/02/2023 REVAL'GREEN AP de mise en demeure  Grenay

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01/02/2023 REVAL'GREEN AP portant astreinte administrative Grenay
JANVIER
23/01/2023 OSIRIS GIE AP de mise en demeure Salaise-sur-Sanne
23/01/2023 CERDIA FRANCE APC fixant des prescriptions complémentaires à la société CERDIA FRANCE relatives à la réhabilitation du site de l'atelier ACETOL situé sur les communes de Salaise-sur-Sanne, Roussillon et Le Péage-de-Roussillon Salaise-sur-Sanne, Roussillon et Le Péage-de-Roussillon
17/01/2023 SAS BIEVRE NATURE RECYCLAGE APC portant mise à jour du tableau des activités et imposant de nouvelles prescriptions techniques à la SAS BIEVRE NATURE RECYCLAGE pour son site implanté sur la commune de Sillans Sillans
13/01/2023 SARL LE PENDU APC portant mise à jour du tableau des activités et imposant de nouvelles prescriptions techniques aux installations exploitées par la SARLSociété à responsabilité limitée LE PENDU sur la commune d'Izeaux Izeaux
11/01/2023 PHOTOWEB AP de mise en demeure Saint-Egrève
12/01/2023 HUILERIE DE CHAMBARAND AP portant enregistrement de la demande présentée par la société HUILERIE DE CHAMBARAND en vue d'augmenter sa capacité de production Roybon

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