Plan local de conservation pour préserver 5 espèces patrimoniales des plaines de Bièvre et du Liers

Mis à jour le 03/01/2023
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© Les partenaires du projet : au premier plan de gauche à droite, M. Mauvais (sous-préfet de l'arrondissement de Vienne), M. Valtat (président de Bièvre Est), Mme Dezarnaud (présidente de Entre Bièvre et Rhône), Mme Debost (vice-présidente du Département), Mme de Thiersant (présidente de la LPO Auvergne Rhône-Alpes), M. Penet (vice-président de la Communauté d'agglomération du Pays voironnais) et M. Gullon (président de Bièvre Isère Communauté)

Dix structures publiques et privées s’engagent avec la préfecture pour la préservation de cinq espèces de faune des plaines de Bièvre et du Liers et signent un plan local de conservation.

Le Plan local de conservation (PLC)

Les plaines de Bièvre et du Liers abritent de nombreuses espèces protégées. Le Plan local de conservation (PLC) vise à maintenir cinq de ces espèces patrimoniales en bon état de conservation sur l’ensemble de son périmètre sur le long terme. Pour cela, le PLC repose sur un ensemble d’actions de suivi, de sauvetage et d’accompagnement. De manière opérationnelle, le PLC offre une alternative aux aménageurs dont les projets ont des impacts sur les espèces du Plan. En contrepartie du financement des actions du Plan, il permet d’accéder à des ratios de compensation spécifiques au Plan et fournit des éléments de cadrage et d’appui avec la mise à disposition :

  • d’un catalogue de mesures compensatoires types ;
  • de secteurs et parcelles potentiellement favorables pour la compensation ;
  • de cartes des cinq espèces du Plan mis à jour chaque année, permettant en amont du lancement de projet d’aménagements, d’éviter les zones sensibles et donc de réduire les impacts ;
  • d’échanges techniques avec la Délégation Isère de la LPO Auvergne Rhône-Alpes, animatrice du Plan.

La contribution au plan n’est pas obligatoire et reste volontaire de la part de l’aménageur. La séquence « Eviter Réduire Compenser » (ERC) s’applique dans tous les cas (participation ou non-participation au Plan). Le Plan a été validé par le Conseil régional de protection de la nature du 28 janvier 2020 qui a souligné la qualité et l’exemplarité de la démarche.

Pourquoi ce Plan local de conservation ?

Le PLC a été initié en 2018 par la Ligue de protection des oiseaux (LPO) avec les appuis techniques et financiers de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et du Département de l’Isère, dans le but de mettre en place une stratégie globale anticipatoire par rapport aux projets d’aménagements qui impactent les espèces patrimoniales des plaines de la Bièvre et du Liers. Il permet de concilier développement urbain et maintien de la biodiversité.

Le Plan a vocation à limiter voire éviter l’impact sur les espèces et leurs milieux, réduire les surfaces en mesures compensatoires et permettre de répondre à la question du « maintien en bon état de conservation des espèces sur le territoire » dans le cadre des arrêtés espèces protégées.

Il poursuit 6 objectifs principaux :

  • conseiller pour la bonne prise en compte des espèces ;
  • sécuriser le foncier à enjeux prioritaires ;
  • gérer ou définir des modalités de gestion des milieux naturels à enjeux pour ces espèces ;
  • intervenir d’urgence sur des individus en danger ;
  • animer et communiquer sur le Plan de manière collective et partagée ;
  • suivre et évaluer le Plan.

Ce Plan est validé par le Conseil scientifique régional de protection de la nature (CSRPN). Tous les cinq ans un bilan lui sera présenté.

Quelles espèces sont concernées ?

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Les cinq espèces protégées par le Plan de Conservation Local

Cinq espèces patrimoniales sont ciblées par le plan :

  • le busard cendré qui niche dans les cultures (céréales à paille et ray grass) et les friches ;
  • l’œdicnème criard et le petit gravelot qui affectionnent les végétations rases voire inexistantes (labours, plage de galets) ;
  • le crapaud calamite et le pélodyte ponctué liés aux petites zones humides comme les mares.

Toutes ces espèces sont protégées par la loi. En cas d’impacts résiduels sur ces espèces lors d’un projet d’aménagement (après mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction, qui doivent être privilégiées), l’obtention d’une dérogation à la protection des espèces au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement est nécessaire. La délivrance de cette autorisation par le préfet nécessite de justifier au préalable que les trois conditions d’octroi de la dérogation soient remplies :

  • maintien des espèces dans un bon état de conservation ;
  • justification de l’intérêt impératif public majeur du projet ;
  • absence de solution alternative de moindre impact environnemental.

Quel périmètre ?

Le territoire d’action du PLC s’étend sur 44 communes, soit 55 000 hectares répartis sur quatre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :

  • Bièvre Est (BE)
  • communauté d’agglomération Pays voironnais (CAPV)
  • Bièvre Isère communautés (BIC)
  • Entre Bièvre et Rhône (EBER)

Quelle gouvernance ?

Le Plan regroupe les partenaires publics, les porteurs de projet d’aménagements, la structure animatrice (LPO) et les partenaires techniques.

Le Comité de pilotage est composé des partenaires publics qui ont chacun un droit de vote. Il se réunit une fois par an a minima. Son rôle est de suivre et de valider les actions du budget prévisionnel du Plan. La présidence du comité de pilotage sera assurée pour trois ans par une des collectivités sur le principe de la présidence tournante.

Le comité technique est composé des techniciens des collectivités, de la LPO et des autres structures qualifiées compétentes. Son rôle est de suivre précisément les actions du plan ainsi que de préparer les éléments nécessaires à la tenue du comité de pilotage.

Le comité partenarial réunit l’ensemble des structures signataires de la convention cadre ainsi que les contributeurs au Plan de conservation. Son objectif est d’informer sur la réalisation du plan, échanger et de créer des synergies.

La structure animatrice est la LPO Auvergne Rhône-Alpes de l’Isère (partenaire fondateur). Elle anime et pilote le Plan, assure l’animation et le secrétariat du comité de pilotage. L’association prend en charge le programme d’actions annuelles du Plan. Elle assure l’interface avec les aménageurs publics et privés susceptibles d’impacter les cinq espèces du Plan mais aussi avec le monde agricole et les autres acteurs de terrain (associations de protection de la nature).

La gouvernance est établie dans une convention cadre 2022-2026 signée par la Préfecture de l’Isère, le Département de l’Isère, la communauté d’agglomération Pays voironnais, Bièvre Est, Bièvre Isère communautés, Entre Bièvre et Rhône, Bièvre Est, la LPO et cinq carriers présents sur le périmètre du Plan : Budillon Rabatel SA, Société des carrières de Bévenais, Carrières réunies de la Bièvre et du Voironnais, Société Gachet SA et la Société Lafarge Granulats.

Quel financement ?

Le financement des actions du Plan repose sur les apports financiers des partenaires publics et des partenaires porteurs de projet dont les règles de participation sont précisées dans une convention cadre. Les sommes versées correspondent aux participations financières des partenaires publics et des partenaires porteurs de projets d’aménagement

Elles permettent d’engager et de payer les dépenses annuelles liées au Plan d’actions qui sont impérativement validées au préalable par le comité de pilotage du Plan. Ces dépenses sont de plusieurs types :

- conseil pour la bonne prise en compte des espèces ;

- gestion ou définition des modalités de gestion des milieux naturels à enjeux pour ces espèces ;

- suivi des cinq espèces du Plan et interventions d’urgence sur des individus en danger ;

- animation et communication sur le Plan de manière collective et partagée ;

- suivi et évaluation du Plan.