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Dans cette rubrique
Espace réservé aux collectivités en charge des ADS :
Enregistrement OBLIGATOIRE des ADS sur Mes.ADS
Informations utiles relatives à la gestion des ADS
Location-gérance :
Informations utiles relatives à la gestion des ADS
Guide ADS à l'attention des maires :
Télécharger Guide du maire_Les ADS version décembre 2023
PDF - 0,28 Mb - 01/12/2023
Logigramme ADS: qui peut faire quoi ?
Télécharger LOGIGRAMME ADS_qui peut faire quoi
PDF - 0,16 Mb - 21/11/2023
Modèles de documents :
Télécharger Modèle_ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES TAXIS
ODT - 0,03 Mb - 17/01/2023
Télécharger Modèle_ARRÊTÉ INDIVIDUEL PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’UN VÉHICULE TAXI
ODT - 0,02 Mb - 01/12/2023
Télécharger Modèle_DEMANDE DE REPRISE D’UNE « ANCIENNE » ADS
ODT - 0,02 Mb - 10/03/2023
Télécharger Modèle_LISTE D'ATTENTE
ODT - 0,01 Mb - 01/12/2023
FAQ ADS :
Télécharger FAQ ADS
PDF - 0,22 Mb - 10/03/2023
Recueil des textes applicables au transport public particulier de personnes :
Télécharger CodeTransports-T3P MAJ 09022021 (2)
PDF - 1,24 Mb - 18/10/2022
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