Dossier d'habilitation funéraire
Le représentant légal de la régie, de l’association ou de l’établissement souhaitant obtenir une habilitation en Isère, doit déposer un dossier à l'adresse suivante :
Préfecture de l’Isère
BERAMP/ Réglementations
12 place de Verdun – CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX
Contacts :
04 76 60 48 97
A réception d’un dossier complet, un accusé réception de la demande est délivré précisant que le silence opposé pendant plus de deux mois vaut rejet de la demande.
Demande d’habilitation :
Liste des pièces à joindre à la demande :
Attestation individuelle d’une profession funéraire_Modèle :
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