Les circulaires du BCCL (Bureau du Conseil et du Contrôle de Légalité) - 2022

Mis à jour le 08/11/2022

Circulaire n°2022-08 du 20 octobre 2022

relative aux élections professionnelles

Circulaire n°2022-06 du 1er juin 2022

relative aux élections professionnelles

Circulaire n°2022-05 du 16 mai 2022

relative à l'indemnité de gardiennage des églises communales pour l'exercice 2022

Circulaire 2022-04 du 26 avril 2022

relative au recensement des instituteurs ayants-droit en matière de logement de fonction dans le cadre de la détermination et de la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de l'année 2021

Circulaire 2022-3 du 13 avril 2022

relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières

Circulaire 2022-02 du 15 février 2022 

relative à la mise à jour de la FAQ du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant la continuité institutionnelle et les dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire


Circulaire 2022-01 du 26 janvier 2022 

relative Télétravail et respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site dans la FPT


Circulaire n° 2021-37 du 3 janvier 2022

relative au télétravail et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site de la fonction publique territoriale